Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4227 entreprises correspondent à votre requête
HOCKEY CLUB POINTE DE CAUX
SIREN: 437951288 98 rue Maurice Genevoix 76620 LE HAVRE
HOCKEY CLUB POINTE DE CAUX
SIREN: 437951288 98 rue Maurice Genevoix 76620 LE HAVRE
HOCKEY CLUB VALENCIENNES
SIREN: 424080919 rue Magalotti COMPLEXE SPORTIF VAUBAN 59300 VALENCIENNES
HOCKEY COURCHEVEL MERIBEL PRALOGNAN
SIREN: 391213410 Patinoire de Meribel MERIBEL 73550 LES ALLUES
HOCKEY SUR ROULETTES AIX LES BAINS
SIREN: 488021239 318 avenue Marie de Solms 73100 AIX-LES-BAINS
HOLESHOT RACING TEAM
SIREN: 409340486 14 rue Eugene Giraud 06560 VALBONNE
HOMIES FOOTBALL ASSOCIATION
SIREN: 533365359 1 rue Robert Legros 93100 MONTREUIL
HOOPS FACTORY BASKETBALL CLUB
SIREN: 842500779 3 av du Bois de l'Epine 91000 EVRY-COURCOURONNES
HOOPS SOUTH 91
SIREN: 901490110 27 allée des Amonts 91940 LES ULIS
HOOPS SPIRIT CLUB PARIS
SIREN: 852547421 73 rue Lauriston 75016 PARIS
HORS LIMITES AVENTURES (H.L.A.)
SIREN: 899349005 rue des Champs LES PERSPECTIVES MARINES 64100 BAYONNE
HOSSEGOR SAUVETAGE COTIER
SIREN: 440496800 30 impasse Digue Nord 40150 SOORTS-HOSSEGOR
HOSSEGOR SURF CLUB ASS
SIREN: 397487869 22 impasse Digue Nord HIPPOCAMPES 40150 SOORTS-HOSSEGOR
HOT ZONE TRIAL CLUB
SIREN: 488822347 78 chemin des Penaries 30260 QUISSAC
HOTEL CONCORDE LA FAYETTE FOOTBALL CLUB
SIREN: 420179475 3 place du General Koenig 75017 PARIS
HOUILLES ATHLETIC CLUB
SIREN: 443188545 40 rue de Verdun 78800 HOUILLES
HYERES TOULON VAR BASKET
SIREN: 380223602 chemin Soldat Macri GYMNASE DES ROUGIERES 83400 HYERES
HYROX FRANCE PERFORMANCE
SIREN: 942866427 75 cours Charlemagne 69002 LYON
HYROX FRANCE PERFORMANCE
SIREN: 942866427 75 cours Charlemagne 69002 LYON
I.R.PO (INITIATION, REEDUCATION PAR LE PONEY)
SIREN: 790470371 Ld le Parc 31330 LARRA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.