Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4742 entreprises correspondent à votre requête
CAVALETTI NIVERNAIS SPORTS
SIREN: 830982534 20 rue de Remeron CHEZ MME SANDRINE PAGE PRESIDENTE 58000 SAINT-ELOI
CAVALIERI BALANINI
SIREN: 987715935 1766 Rte de Monticello 20220 MONTICELLO
CAVEXPLORERS
SIREN: 802469544 180 route de la Tuilerie 46100 CAMBES
CAVIGAL NICE BASKET 06
SIREN: 528211576 16 rue Fornero Menei SALLE LEYRIT 06300 NICE
CAVIGAL NICE SPORTS SOFTBALL BASE BALL
SIREN: 431369024 2 rue El Nouzah 06000 NICE
CAVIGNAC BICROSS CLUB
SIREN: 408646677 MAIRIE 33620 CAVIGNAC
CDOS (CTE DEP OLYMPIQUE SPORTIF DU LOT)
SIREN: 448005793 place Bessieres ESPACE CLEMENT MAROT MAISON DES ASSOS 46000 CAHORS
CDRP 05
SIREN: 424380798 13 avenue Marechal Foch 05000 GAP
CE MBDA BOURGES GOLF
SIREN: 481304897 8 rue le Brix COMITE D'ENTREPRISE MBDA 18000 BOURGES
CECIFOOT
SIREN: 409779915 10 place Charles Digeon MAIRIE DE SAINT MANDE 94160 SAINT-MANDE
CECYSPORT-GYM
SIREN: 519024855 26 rue du General Beuret 75015 PARIS
CEILI 7 EN VIENNE
SIREN: 822984092 51 rue du Bois Dousset 86000 POITIERS
CEL'SPORT
SIREN: 937492221 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CELAR SPORTS
SIREN: 389206160 136 route de Laille ROCHE MARGUERITE - BP 7 - 35998 RENNES CEDEX 9 35170 BRUZ
CELLULE DES EXPATRIES ET CONSULTANTS DU FOOTBALL MALIEN
SIREN: 531139871 90 rue de Letanduere 49000 ANGERS
CENTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES
SIREN: 303032593 Aerodrome de Beynes 78650 BEYNES
CENTRE D'ENTRAINEMENT TECHNIQUE OLERONAIS
SIREN: 798451241 13 B rue des Marais ORS 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
CENTRE D'ESCALADE DE CHABRELOCHE
SIREN: 388062648 Mairie 63250 CHABRELOCHE
CENTRE D'ETUDE DU KARATE SAINT NAZAIRE
SIREN: 409162997 54 chemin de Porce MR MICHEL LEBRUN 44600 SAINT-NAZAIRE
CENTRE DE FORMATION DU GARDIEN DE BUT
SIREN: 483792529 105 avenue Charles Vidau 84300 CAVAILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.