Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3436 entreprises correspondent à votre requête
CLUB VOILE ESIGELEC
SIREN: 923212997 avenue Galilee TECHNO-POLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
CLUB VOLLEY BALL ET BASKET BALL
SIREN: 392680765 16 rue Paul Doumer 54130 SAINT-MAX
CLUB VOLLEY BALL ETAMPES
SIREN: 379657679 place de l'Hotel de Ville 91150 ETAMPES
CLUB VTT ST SAULGE.SECT. CLUB OMNISPORTS
SIREN: 398378042 58330 SAINT-SAULGE
CLUBS SPORTIFS CITOYENS
SIREN: 533861480 rue du Cesar Julien 13A 67200 STRASBOURG
CMITE PEPT HANDISPORT NIEVRE
SIREN: 452183957 15 rue Raoul Follereau FOYER DES MARIZYS 58260 LA MACHINE
CMNENSEMBLE
SIREN: 529345639 4 place Richebe 59800 LILLE
CNASEA SPORTS
SIREN: 452783988 2 rue du Maupas 87000 LIMOGES
COACHING SPORT ET COMBAT
SIREN: 528512429 159 rue Grande CHEZ M. JEAN-MARC GOTTAR - APPT. 18 77670 SAINT-MAMMES
COEUR DE CIBLE
SIREN: 934301540 2 Thinvaux d'En Haut 28400 ARCISSES
COGNAC RUGBY CHARENTE
SIREN: 830832481 1 rue de la Pyramide 16100 COGNAC
COGNAC RUGBY CLUB
SIREN: 978918167 184 rue Haute de Crouin 16100 COGNAC
COLLECTIF JEUNES FSGT DU GRAND LYON
SIREN: 439464611 82 rue Sully 69006 LYON
COLLEGE SAINTE MARIE
SIREN: 512203142 18 rue St Jb de la Salle 35800 DINARD
COLLIOURE FOOT LOISIR (CFL)
SIREN: 813349875 18 rue Raoul Dufy 66190 COLLIOURE
COLMAR TRAIL AVENTURES
SIREN: 821483609 13 rue Gustave Umbdenstock 68000 COLMAR
COLOMBES SUR GLACE
SIREN: 853026961 Parc de L’ile Marante PATINOIRE PHILIPPE CANDELORO 92700 COLOMBES
COLOMIERS HANDISPORT
SIREN: 441296019 1 rue Abel Boyer MAISON DES ASSOCIATIONS MARIE JO MARTY 31770 COLOMIERS
COLORBOWL51.COM TINQUEUX CHAMP ARDENNE
SIREN: 507663680 16 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX
COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN
SIREN: 784354276 1 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.