Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4227 entreprises correspondent à votre requête
CERCLE PAUL BERT RENNES HANDBALL
SIREN: 917520942 30 rue Paul Et Charles Geniaux 35000 RENNES
CERCLE PAUL BERT SOC SPORT
SIREN: 777746702 30 B rue de Paris 35000 RENNES
CERCLE TISSIER VINCENNES
SIREN: 890642986 108 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
CERCLES DES NAGEURS JURANCONNAIS - CNJ
SIREN: 807879317 28 avenue Joliot-curie BOITE AUX LETTRES 10 MAISON DES ASS 64110 JURANCON
CERGY HANDBALL
SIREN: 812765824 1 pl des Linandes MAISON DE QUARTIER DES LINANDES 95000 CERGY
CERGY PONTOISE NATATION
SIREN: 309397941 1 rue Pierre de Coubertin 95300 PONTOISE
CERGY'M CLUB
SIREN: 330957267 boulevard des Explorateurs CERGY LE HAUT 95800 CERGY
CERGY-PONTOISE FOOTBALL-CLUB
SIREN: 484700323 2 rue du Premier Dragon 95300 PONTOISE
CERONS HANDBALL
SIREN: 749814596 14 Puy de Cornac 33720 CERONS
CESGARSLA TROPHY
SIREN: 923360333 5 impasse de L’autan 65000 12160 BARAQUEVILLE
CESIADES
SIREN: 801848797 1 boulevard de l'Universite GAVY OCEANIS 44600 SAINT-NAZAIRE
CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL
SIREN: 424340214 3 Che de Champagne PALAIS DES SPORTS 35510 CESSON-SEVIGNE
CESSON VOLLEY SAINT-BRIEUC COTES D'ARMOR
SIREN: 403998735 28 rue des Roches Douvres 22000 SAINT-BRIEUC
CF GOMMA SPORT
SIREN: 449936616 194 rue de Lorient 35000 RENNES
CFIRST RACE
SIREN: 907668719 26 rue Jules Massel 83400 HYERES
CFOOT INDOOR
SIREN: 797735198 7 rue Louis Harel de la Noe 72000 LE MANS
CH'TI SAVATE CLUB
SIREN: 832364988 place du 8 Mai 1945 MAIRIE 59227 VERCHAIN-MAUGRE
CHALLENGE DE LA BAIE DES VEYS
SIREN: 923287551 9 rue de Choisy 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
CHALON BASKET CLUB
SIREN: 409373511 2 rue du 11 Novembre 1918 71100 CHALON-SUR-SAONE
CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDBALL
SIREN: 441751831 400 avenue des Follaz 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.