Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4714 entreprises correspondent à votre requête
RACING CLUB DE LENS
SIREN: 303264238 rue Maurice Carton STADE BOLLAERT 62300 LENS
RACING CLUB DE NEAUPHLE LE CHATEAU
SIREN: 353323488 rue du Jeu de Pomme 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
RACING CLUB DE SENS
SIREN: 808212203 5 rue de la Folie Jeannot 89100 SENS
RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE
SIREN: 751303967 1 Parc de l'Extenwoerthfeld STADE DE LA MEINAU 67100 STRASBOURG
RACING CLUB DU LAS
SIREN: 429607534 place Martin Bidoure CAFE DE L'HARMONIE 83200 TOULON
RACING CLUB FOOTBALL ANDREZE
SIREN: 450880398 rue des Sports 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
RACING CLUB FOOTBALL SAINT CLAUDE
SIREN: 534784988 13 rue du Pre aux Filles 39200 SAINT-CLAUDE
RACING CLUB HAVRAIS
SIREN: 821199445 103 rue des Martyrs 76620 LE HAVRE
RACING CLUB IDEMIA
SIREN: 930390802 4 Ruelle des Coins 21410 ANCEY
RACING CLUB MAURIACOIS
SIREN: 779092675 19 avenue Charles Perie 15200 MAURIAC
RACING CLUB NANTAIS
SIREN: 423626191 boulevard Maurice Bertin STADE MICHEL LECOINTRE 44200 NANTES
RACING CLUB NARBONNAIS
SIREN: 387452329 rue Gay Lussac STADE CASSAYET 11100 NARBONNE
RACING CLUB NARBONNE MEDITERRANEE
SIREN: 419850847 4 avenue Pierre de Coubertin PARC DES SPORTS DE L'AMIT. 11100 NARBONNE
RACING CLUB PARTHENAY-VIENNAY
SIREN: 781465760 1 rue du Petit Sanitat L'ENJEU 79200 PARTHENAY
RACING CLUB PLESDER
SIREN: 987371697 2 chemin Champ de Boulin 35720 PLESDER
RACING CLUB SAINT SIMON
SIREN: 439556390 le Bourg MAIRIE 15130 SAINT-SIMON
RACING CLUB SAPOGNE
SIREN: 930608849 41 Grande rue MAIRIE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES
RACING CLUB VEDASIEN
SIREN: 382840619 2 Che de Terral STADE ETIENNE VIDAL 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
RACING FOOTBALL CLUB QUIMPEROIS
SIREN: 478234198 29 rue Henri de Bournazel 29000 QUIMPER
RACING TEAM CHAUMONT
SIREN: 851505248 65 rue Cuvier 52000 CHAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.