Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
4741 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE
SIREN: 418826319 18 rue Antoine Roussin LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE
SIREN: 418826319 18 rue Antoine Roussin LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CITE SCOLAIRE PAUL SCARRON DE SILLE LE GUILLAUME
SIREN: 792048746 Cite Scolaire Paul Scarron LYCEE COLLEGE PAUL SCARRON 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA FAOURETTE
SIREN: 385320098 18 rue Paul Lambert COMPLEXE SPORTIF DE LA FAO 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA GRANGE BATELIERE
SIREN: 512026642 13 rue de la Grange Bateliere 75009 PARIS
ASSOCIATION SPORTIVE DE MAIGNELAY MONTIGNY (ASMM)
SIREN: 835195579 rue Francois Mitterrand MAIRIE 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY
ASSOCIATION SPORTIVE DE ROUGEGOUTTE
SIREN: 380908756 rue des Ecoles MAIRIE 90200 ROUGEGOUTTE
ASSOCIATION SPORTIVE DE SCIENCES PO
SIREN: 439967548 27 rue Saint-guillaume 75007 PARIS
ASSOCIATION SPORTIVE DE SCIENCES PO GRENOBLE
SIREN: 493549125 1030 avenue Centrale I.E.P. DE GRENOBLE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIATION SPORTIVE DE TARNOS
SIREN: 413696980 10 rue Victor Hugo CTRE MUNICIPAL H. DAUGA 40220 TARNOS
ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR ALBI COMPETITIONS (A.S.T.A.C)
SIREN: 419716519 impasse Louison Bobet 81000 ALBI
ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR DE SAINT-JUNIEN
SIREN: 447836362 30 route de Saint Martin de Jussac MAIRIE DE SAINT-JUNIEN 87200 SAINT-JUNIEN
ASSOCIATION SPORTIVE DE VOLLEY-BALL VELIZY
SIREN: 785138207 avenue Robert Wagner CENTRE SPORTIF ROBERT-WAGNER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE CHATEAU DU LOIR
SIREN: 519187942 4 rue du Val de Loir - chateau du Loir 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
ASSOCIATION SPORTIVE DES NAGEURS PARISIENS
SIREN: 924036841 8 rue Jean Poulmarch 75010 PARIS
ASSOCIATION SPORTIVE DU C.E.S DE DESCARTES
SIREN: 813817665 16 rue du College 37160 DESCARTES
ASSOCIATION SPORTIVE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS
SIREN: 829682251 2 boulevard Tonnelle 37000 TOURS
ASSOCIATION SPORTIVE DU CHU DE NANTES
SIREN: 399385525 85 rue Saint Jacques 44200 NANTES
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ALBERT CAMUS DE MOULINS LES METZ
SIREN: 508804440 rue de la Moselle 57160 MOULINS-LES-METZ
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PIERRE CORNEILLE
SIREN: 814827036 5 rue Jules Ladoumegue 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.