Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
3798 entreprises correspondent à votre requête
B.O.P.B.
SIREN: 419434733 rue Cino Del Duca PARC DES SPORTS D'AGUILERA 64200 BIARRITZ
BAC HANDBALL BUGUE ATHLETIC CLUB
SIREN: 522325026 pl de la Mairie MAIRIE 24260 LE BUGUE
BACK IN BIKE
SIREN: 923016414 31 av de la Muzelle - Mont-de-lans 38520 LES DEUX ALPES
BACK TO BONES AU VPV
SIREN: 820152346 100 Che de la Pirraz 74210 TALLOIRES-MONTMIN
BADMINTON CAMBRAI-CLUB
SIREN: 450352596 16 rue du Huit Mai MAISON DES ASSOCIATIONS 59400 CAMBRAI
BADMINTON CLUB BAIN DE BRETAGNE
SIREN: 492358783 21 rue de l'Hotel de Ville MR MORIN YVON 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
BADMINTON CLUB COURCELLES CHAUSSY
SIREN: 823337423 7 allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
BADMINTON CLUB DE CHAMBLY OISE
SIREN: 498760479 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 60230 CHAMBLY
BADMINTON CLUB DE LUMES
SIREN: 812060119 pl de la Mairie MAIRIE 08440 LUMES
BADMINTON CLUB DU ROUMOIS
SIREN: 453321697 1 place du General Leclerc MAIRIE 27350 ROUTOT
BADMINTON CLUB REMOULINS LES FOUS DU VOLANT
SIREN: 835081019 25 Grand rue 30210 REMOULINS
BADMINTON CLUB SURESNOIS
SIREN: 447982091 27 rue des Tourneroches GYMNASE DES RAGUIDELLES 92150 SURESNES
BADMINTON OLYMPIQUE CLUB CONCARNOIS
SIREN: 509450441 6 rue de Parc Steir C/O FABRICE TALBOT 29900 CONCARNEAU
BALANSUN SPORTS DETENTE
SIREN: 380669572 Salle Communale 64300 BALANSUN
BALL TRAP CLUB YCHOUSSOIS
SIREN: 494501018 Mairie 40160 YCHOUX
BALL-TRAP CLUB CAPESTERIEN (BTCC)
SIREN: 853769172 Cambrefort 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
BALL-TRAP CLUB DESTOMBES
SIREN: 882172208 1 chemin D’hannescamps ROUTE DEPARTEMENTALE 8 62111 BIENVILLERS-AU-BOIS
BALLE MONTANTE
SIREN: 951383751 3 rue des Tennis 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
BALLISTIC
SIREN: 483084109 11 rue Bachelet 75018 PARIS
BALMA OLYMPIQUE RUGBY CLUB
SIREN: 400404760 17 avenue des Aerostiers 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.