Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1089 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
SIREN: 784714222 34 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
LIGUE DE NORMANDIE DE HOCKEY
SIREN: 383862034 37 rue de la Croix Vaubois 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LIGUE DE NORMANDIE DE TIR SPORTIF
SIREN: 380307520 rue Jean Navarre 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
LIGUE DE TENNIS DE TABLE DE LA GUYANE
SIREN: 388066441 19 avenue de l'Amiral Jean d'Estrees 97300 CAYENNE
LIGUE DE TIR DE PROVENCE
SIREN: 308488931 39 avenue Alfred Blachere STAND DE TIR DES 3 LUCS 13012 MARSEILLE 12
LIGUE DE VOILE OCCITANIE
SIREN: 824242382 1815 avenue Marcel Pagnol LE PATIO SANTA MONICA BAT B 34470 PEROLS
LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS
SIREN: 309407575 93 rue du Fort 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LIGUE DES HAUTS-DE-FRANCE FFSTB
SIREN: 348498965 5 rue de la Couarde 02310 CROUTTES-SUR-MARNE
LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE NATATION
SIREN: 400663522 11 avenue du Pdt John Kennedy 45100 ORLEANS
LIGUE FFME AUVERGNE RHONE ALPES - FFME CR RHONE ALPES
SIREN: 438593550 180 boulevard de Charavines TSF DOMAINE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
LIGUE GRAND EST DE HANDBALL - LGEHB
SIREN: 829804871 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE
LIGUE MOTO REGIO DE BRETAGNE
SIREN: 319357364 18 rue Pierre de Coubertin BREZILLET 22440 PLOUFRAGAN
LIGUE NATIONALE DE BASKET
SIREN: 342305596 46 rue Albert 46/52 75013 PARIS
LIGUE NATIONALE DE RUGBY
SIREN: 421223488 9 rue Descombes 75017 PARIS
LIGUE NATIONALE DE VOLLEY BALL - LNV
SIREN: 383517554 17 rue Georges Clemenceau 94600 CHOISY-LE-ROI
LIGUE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DE TENNIS
SIREN: 782912414 1175 chemin des Cruyes 13090 AIX-EN-PROVENCE
LIGUE REG PAYS DE LOIRE DE BASKET BALL
SIREN: 788353365 2 rue Gauguin 44800 SAINT-HERBLAIN
LIGUE REGIONALE DE TENNIS
SIREN: 326482478 Petit Manoir 97232 LE LAMENTIN
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
SIREN: 783708191 30 rue Albert Hermant ESPACE BASKET 59133 PHALEMPIN
LIGUE REGIONALE HAUTS DE FRANCE DE BASKET BALL
SIREN: 783708191 30 rue Albert Hermant ESPACE BASKET 59133 PHALEMPIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.