Code NAF rév.2 :
9312Z - Activités de clubs de sports
Trouvez les entreprises du code NAF 9312Z Ce secteur correspond désormais au code 9312Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de clubs de sports »
1090 entreprises correspondent à votre requête
4L TROPHY - LES BLELOMS
SIREN: 937492445 68 rue des Marins 59123 BRAY-DUNES
4L TROPHY TEAM ECOLE DE L AIR
SIREN: 485239248 Base Aerienne 701 13300 SALON-DE-PROVENCE
A S MONTFERRANDAISE
SIREN: 775634116 84 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
A.J.A FOOTBALL
SIREN: 434386470 route de Vaux STADE ABBE DESCHAMPS 89000 AUXERRE
A.L.J.O COGNAC HANDBALL
SIREN: 420880304 2 rue du Bleu Nacre 16100 CHATEAUBERNARD
A.S. CAVALASSUR
SIREN: 808839062 1 avenue du General de Gaulle SOCIETE CAVALASSUR 60500 CHANTILLY
AA LYS
SIREN: 511253700 23 rue Jonnart CCCF 62560 FAUQUEMBERGUES
AC BOBIGNY 93 RUGBY
SIREN: 482141231 13 avenue du Pdt Salvador Allende 93000 BOBIGNY
ACADEMIE AUTONOME AIKIDO
SIREN: 329061238 DOJO KOBAYASHI HIROKAZU 42220 BOURG-ARGENTAL
ACHARYA SHREE SHANKAR-INTERNATIONAL FOUNDATION
SIREN: 753336502 3 place Condorcet 92340 BOURG-LA-REINE
ACTIVITES CORPORELLES ADAPTEES - ACA
SIREN: 919685552 3 rue Jean Jacques Rousseau 33530 BASSENS
ADA BLOIS BASKET 41
SIREN: 441917119 22 rue de Vauquois 41000 BLOIS
ADDICT PONTARLIER
SIREN: 852227560 25 rue de Ponthieu 4 A 75008 PARIS
ADVENTURES PAYRAUD MONT BLANC
SIREN: 387896988 1871 chemin des Peupliers 74190 PASSY
AEP LE ROC CASTELLANE
SIREN: 325121408 chemin Notre Dame CENTRE MULTI-ACTIVITES 04120 CASTELLANE
AERO CLUB CHAROLAIS
SIREN: 382593531 la Foret AERODROME 71600 PARAY LE MONIAL
AERO CLUB D'ALENCON - ACA
SIREN: 352994248 Aerodrome Alencon Valframb 61000 CERISE
AERO CLUB DE BERCK SUR MER
SIREN: 448209031 rue Saint Josse AERODROME DE BERCK 62600 BERCK
AERO CLUB DE BRIOUDE
SIREN: 779120807 Chaumaget CHOMAGET 43100 BEAUMONT
AERO CLUB DE DINAN
SIREN: 777365222 Aerodrome 22100 TRELIVAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.