Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4204 entreprises correspondent à votre requête
10 VISIONS
SIREN: 499056927 40 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNE
1001 ADRESSES
SIREN: 500316377 499 avenue de Verdun 33700 MERIGNAC
1001 CLES IMMO.COM
SIREN: 528839616 383 chemin de Capel 34160 SAINT-JEAN-DE-CORNIES
109 IMMOBILIER
SIREN: 533854436 337 chemin de la Simonde 69620 THEIZE
1348-IMMO
SIREN: 889726337 24 rue du Cabernet 34970 LATTES
142 M
SIREN: 490275203 48 rue du Vieux Marche aux Vins 67000 STRASBOURG
17EME AVENUE
SIREN: 443430392 51 rue Laugier 75017 PARIS
1913 CONSEILS
SIREN: 841387012 7 rue Bailli de Suffren 13001 MARSEILLE
2 ABS
SIREN: 432677524 les Pradeaux 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
2@IMMO
SIREN: 831308531 3 avenue des Belges 13100 AIX-EN-PROVENCE
2APHM IMMO
SIREN: 882323785 42 rue Roger Salengro 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
2CIMMO
SIREN: 851986620 40 boulevard Marcel Cachin 13500 MARTIGUES
2DFI CONSEILS
SIREN: 510340896 38 rue Gabriel Peri 91300 MASSY
2G IMMO
SIREN: 904685849 impasse de la Saint Jean 42570 SAINT-HEAND
2I
SIREN: 519498844 4 allée de Geve 38600 FONTAINE
2Y FONCIER CONSEIL
SIREN: 821866555 13 avenue Morane Saulnier VELIZY ESPACE IMMEUBLE NUNGESSER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
3 A IMMOBILIER
SIREN: 343950978 21 boulevard Pasteur 62100 CALAIS
3.5 IMMO
SIREN: 891631210 1 rue des Coquelicots 31240 L'UNION
36 HEURES IMMO
SIREN: 847928488 13 rue du Bois Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR
360 IMMO
SIREN: 847541851 15 rue Pasteur 1ER ETAGE 25500 MORTEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.