Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
10 VISIONS
SIREN: 499056927 40 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNE
1001 CLES IMMO.COM
SIREN: 528839616 383 chemin de Capel 34160 SAINT-JEAN-DE-CORNIES
109 IMMOBILIER
SIREN: 533854436 337 chemin de la Simonde 69620 THEIZE
1348-IMMO
SIREN: 889726337 24 rue du Cabernet 34970 LATTES
1913 CONSEILS
SIREN: 841387012 7 rue Bailli de Suffren 13001 MARSEILLE
2@IMMO
SIREN: 831308531 3 avenue des Belges 13100 AIX-EN-PROVENCE
2APHM IMMO
SIREN: 882323785 42 rue Roger Salengro 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
2CIMMO
SIREN: 851986620 40 boulevard Marcel Cachin 13500 MARTIGUES
2G IMMO
SIREN: 904685849 impasse de la Saint Jean 42570 SAINT-HEAND
2I
SIREN: 519498844 4 allée de Geve 38600 FONTAINE
3 A IMMOBILIER
SIREN: 343950978 21 boulevard Pasteur 62100 CALAIS
36 HEURES IMMO
SIREN: 847928488 13 rue du Bois Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR
360 IMMO
SIREN: 847541851 15 rue Pasteur 1ER ETAGE 25500 MORTEAU
3A
SIREN: 911869659 7 B rue Tranchant 14840 DEMOUVILLE
3X3
SIREN: 403518210 19 rue Pierre Mauroy 19-21 59800 LILLE
56 IMMO
SIREN: 884448051 1 av du Docteur Guillois 56800 PLOERMEL
6 F
SIREN: 790017875 29 rue des Marins 84200 CARPENTRAS
@T HOME
SIREN: 827882002 7 route de Paris 33500 LES BILLAUX
A G I
SIREN: 881852388 30 rue Malesherbes 69006 LYON
A I C I SOC
SIREN: 712820406 32 rue Proudhon 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.