Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
CITYMMO
SIREN: 478949803 54 avenue Marcel Perrin 95540 MERY-SUR-OISE
CITYZEN
SIREN: 450752118 124 rue du chemin Vert 75011 PARIS
CL CONSEILS
SIREN: 402416812 103 avenue du President Wilson SCI POLYMMO 34500 BEZIERS
CL IMMO GESTION
SIREN: 429070840 10 boulevard General Louis Delfino 06300 NICE
CLA
SIREN: 814043261 3 quai de la Republique 17100 SAINTES
CLAIRE HERMAND
SIREN: 887812774 19 avenue Winston Churchill 62000 ARRAS
CLAIRE HERMAND
SIREN: 887812774 19 avenue Winston Churchill 62000 ARRAS
CLAIRE HERMAND
SIREN: 887812774 19 avenue Winston Churchill 62000 ARRAS
CLAIRE LEFORT
SIREN: 881678692 89 T rue de Caen BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE 14210 THUE ET MUE
CLAMART PAVE BLANC
SIREN: 900783499 7 rue Balzac 75008 PARIS
CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
SIREN: 432715639 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CLARIM CONSEIL
SIREN: 848890620 23 rue Victor Basch 69270 COUZON-AU-MONT-D OR
CLARINE LOPEZ
SIREN: 448823724 132 Corniche Fleurie LE CLOS DES OLIVIERS G2 06000 NICE
CLARION PARTNERS EUROPE (FRANCE) SAS
SIREN: 883492456 162 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CLASSIMMOS SAS
SIREN: 798907812 Long Pre IMP DATA 97232 LE LAMENTIN
CLE EN MAIN IMMO
SIREN: 844084830 avenue Alonso Flores 13119 SAINT-SAVOURNIN
CLE SOLEIL IMMOBILIER
SIREN: 420296915 20 quai Mal de Lattre de Tassigny 34200 SETE
CLEDIMMO.COM
SIREN: 844693960 7 avenue du Tour de France 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CLEDOR MARSEILLE
SIREN: 912601879 7 impasse des Gymnastes 13012 MARSEILLE
CLEMENT CLEMENT SRIVASTAVA-LEPRINCE
SIREN: 922273503 60 route des Gardes 92190 MEUDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.