Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
C2I CONSULTING
SIREN: 503673667 190 rue Topaze MAGNOLIA BAT A1 13510 EGUILLESC2PL
SIREN: 841353279 16 rue Mederic 75017 PARISCABINET BEDIN
SIREN: 327843546 13 avenue Pasteur 33600 PESSACCABINET BEDIN IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN: 495146284 22 rue des Goelands 33950 LEGE-CAP-FERRETCABINET BLIQUE
SIREN: 814126777 95 rue des Quatre Eglises 54000 NANCYCABINET BOCQUIER
SIREN: 383165701 7 rue Jacques Brel IMMEUBLE LES REFLETS 44800 SAINT-HERBLAINCABINET BROSSET
SIREN: 714801099 4 rue de Clocheville 37000 TOURSCABINET CDSA
SIREN: 809415169 107 boulevard de Magenta 75010 PARISCABINET CONSEIL MA PETITE AFFAIRE
SIREN: 839009107 25 rue de la Milletiere BATIMENT AURIOL 37100 TOURSCABINET COURTIN IMMOBILIER
SIREN: 803079847 34 pl du Marechal Foch 62500 SAINT-OMERCABINET DARMON
SIREN: 478041726 44 boulevard Diderot 44-46 75012 PARISCABINET DE LA BOURSE
SIREN: 302206586 35 avenue du Onze Novembre IMMEUBLE L'HORIZON BLEU B 83160 LA VALETTE-DU-VARCABINET DE SIMENCOURT SA
SIREN: 384046710 52 rue Delpech 80000 AMIENSCABINET DELVAL
SIREN: 384456216 30 avenue de Grasse 06580 PEGOMASCABINET DIARD IMMOBILIER
SIREN: 379086085 19 rue du General Leclerc 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCABINET EUROPE IMMOBILIER
SIREN: 398600197 Ld Verdot 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVANCABINET HERMES
SIREN: 432518298 2 place Gailleton 69002 LYONCABINET HUSSER ET STOCKI
SIREN: 489317339 39 rue Oberlin 67000 STRASBOURGCABINET IMMOBILIER DE ZORZI
SIREN: 792117319 6 rue Alexandre Castueil ZI SAINT MARTIN 83400 HYERESCABINET IMMOBILIER DE ZORZI
SIREN: 792117319 6 rue Alexandre Castueil ZI SAINT MARTIN 83400 HYERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.