Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4211 entreprises correspondent à votre requête
ALLORA IMMOBILIER
SIREN: 823209689 28 rue Maurice Caunes 31200 TOULOUSE
ALLOWA
SIREN: 878727205 90 av du Gen de Gaulle 90-102 - COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE
ALMORADI FOULLIER
SIREN: 432096253 le Clapier de la Legue 83340 LE LUC
ALOHA IMMOBILIER
SIREN: 481161230 163 rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
ALP AGENCE
SIREN: 413101197 45 pl la Plagne Centre GALERIE LE PELVOUX 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
ALP'AGENCE
SIREN: 418950879 330 route de Cluses 74440 MORILLON
ALPES ET CHALETS CHAMONIX
SIREN: 484170873 106 avenue Ravanel le Rouge 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
ALPES ET CHALETS CHAMONIX
SIREN: 484170873 106 avenue Ravanel le Rouge 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
ALPHA REAL CAPITAL FRANCE
SIREN: 488186065 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS
ALPHA TRANSAC IMMO
SIREN: 532830908 24 avenue des Freres Montgolfier 63170 AUBIERE
ALSACE RESIDENCE
SIREN: 492787460 132 rue du General Leclerc 67540 OSTWALD
ALSEI ENTREPRISE
SIREN: 851034280 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ALT IMMO CONSEIL
SIREN: 498353689 180 rue Marie de Sevigne 34070 MONTPELLIER
ALTANEO TRANSACTIONS
SIREN: 834821217 6 avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER
ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES
SIREN: 824664940 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
ALTARIMMO
SIREN: 797766797 rue Blaise Pascal TECHNOPOLIS - BAT B 28000 CHARTRES
ALTER EGO IMMO
SIREN: 493200232 5 avenue Charles de Gaulle 17780 SOUBISE
ALTERNATIVE IMMOBILIERE
SIREN: 349182436 2 rue Duphot 75001 PARIS
ALTERYS IMMOBILIER
SIREN: 503402489 47 quai Joseph Gillet 69004 LYON 4EME
ALTEZZA IMMOBILIER
SIREN: 882808447 71 rue Ampere 31670 LABEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.