Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
AUSTRASIE 3000
SIREN: 443275045 23 rue de la Source 57245 PELTRE
AUSTRASIE 3000
SIREN: 443275045 23 rue de la Source 57245 PELTRE
AUTHENTIC-IMMO
SIREN: 502837461 12 rue du Marche 39200 SAINT-CLAUDE
AUTOUR D'AIX
SIREN: 534175310 27 av le cours 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
AUTOUR DE TOIT
SIREN: 852824184 24 rue du Sous-marin Venus 56100 LORIENT
AUTREMENT IMMOBILIER
SIREN: 432194801 Murat 46240 LAMOTHE-CASSEL
AUTREMENT MAISON IMMOBILIER
SIREN: 800418626 7 rue des Bois 92310 SEVRES
AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME
SIREN: 512068339 61 route du Chambon LE LAC CHAMBON 63790 CHAMBON-SUR-LAC
AUVERGNE LOCAL D'ENTREPRISE CLERMONT
SIREN: 750069304 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
AUX PARTICULIERS
SIREN: 439773888 rue de l'Eglise SOUS LA VOUTE LOCAL 2C 59310 ORCHIES
AVALONE IMMOBILIER
SIREN: 504251638 57 boulevard Rouget de Lisle 93100 MONTREUIL
AVANT-GARDE IMMOBILIER
SIREN: 488118803 1535 Che des Rastines 06160 ANTIBES
AVANTAGE IMMOBILIER
SIREN: 398664748 88 boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
AVAY IMMOBILIER
SIREN: 840130256 244 Rte d'Yzeron 69670 VAUGNERAY
AVEC
SIREN: 417707791 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
AVELIMMO
SIREN: 828867275 6 place des Halles 78910 ORGERUS
AVEMYA
SIREN: 450444617 264 rue des Sables de Sary SOCIETE POINT AFFAIRES 45770 SARAN
AVENIR 2
SIREN: 913714556 1 impasse des Charmilles 30250 SOMMIERES
AVENIR ET PATRIMOINE
SIREN: 834894412 86 allée de L’alouette 59710 MERIGNIES
AVENIR IMMOBILIER
SIREN: 814602280 151 rue du General Guerin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.