Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
A LA BONNE PORTE
SIREN: 901564203 99 avenue Picasso LES DOCKS - ATRIUM 10.6 13480 CABRIES
A LA LUCARNE DE L IMMOBILIER
SIREN: 433577665 21 B rue Raymond Barbet 92000 NANTERRE
A PARIS
SIREN: 438179608 23 rue Nollet 75017 PARIS
A S IMMOBILIER
SIREN: 444884225 25 impasse de la Levaz Basse 38510 VEZERONCE-CURTIN
A&M WORLD INVESTMENTS
SIREN: 890117542 8 B avenue de la Reine Nathalie 64200 BIARRITZ
A.B.H PARTNERS
SIREN: 538504010 2 place du General Leclerc 94160 SAINT-MANDE
A.F. INFO-IMMOBILIER
SIREN: 334281151 207 boulevard General de Gaulle LE NEPTUNE 83700 SAINT-RAPHAEL
A.F.IMMOBILIER
SIREN: 512652751 100 route d'Annecy 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
A.I.C. - ALSACE INVESTISSEMENT CONSEIL
SIREN: 452974041 allée des Romains 2A 67202 WOLFISHEIM
A.L.L
SIREN: 533049268 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
A.N.I.
SIREN: 317613438 46 place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
A.O.C.S.
SIREN: 949742001 7 bd de Lattre de Tassigny 85100 LES SABLES D'OLONNE
A.P.C.
SIREN: 409600525 14 rue de l'Alma 5-7-IMMEUBLE OPEN CITY 69001 LYON
A.P.C.I.M
SIREN: 802073171 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
A.S
SIREN: 481685014 30 rue Alexis Labro 33130 BEGLES
A.S.R.
SIREN: 883488835 31 rue Jeanniot 21000 DIJON
A1 PARIS APARTMENTS
SIREN: 533060232 6 rue des Bernardins 75005 PARIS
A2 EXPERTISE
SIREN: 499081172 12 rue du Compagnonnage 30133 LES ANGLES
A2I
SIREN: 792401424 44 avenue Saint-hubert 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
A2J IMMOBILIER
SIREN: 378073605 5 pl du General de Gaulle 5-7 93220 GAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.