Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
ABINVESTS
SIREN: 894194604 169 rue Andre Vossey 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETABITHEA DEVELOPPEMENT
SIREN: 350378642 6 boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLEABO CONSEIL
SIREN: 850868878 23 allée de la Cerisaie 59700 MARCQ-EN-BARŒULABP
SIREN: 420532327 4 route de Lyon 69530 BRIGNAISABRDN PROPERTY INVESTORS FRANCE
SIREN: 489628420 19 avenue de l'Opera 75001 PARISABRICULTEURS IMMOBILIER
SIREN: 837704584 12 rue des Halles 75001 PARISABRIMMO
SIREN: 452499544 109 rue du Bourg 59130 LAMBERSARTABRINOR
SIREN: 316101039 71 boulevard de la Liberte 59800 LILLEACCELERIMMO
SIREN: 501222475 9 rue de Cornouaille 29170 FOUESNANTACCES LIBRE
SIREN: 482159548 5 place Michel Debre 49100 ANGERSACCORD IMMOBILIER
SIREN: 379538382 3 rue du chateau 68440 HABSHEIMACHETER DU NEUF.COM
SIREN: 751189119 12 rue Ferrere 33000 BORDEAUXACHETEZ VENDEE IMMOBILIER
SIREN: 803592930 8 place de la Gare 85210 SAINTE-HERMINEACS IMMOBILIER
SIREN: 819064031 17 rue du Jaume 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESACT IMMOBILIER
SIREN: 518506860 1 avenue Frederic Mistral 83136 FORCALQUEIRETACTAREM
SIREN: 793861972 6 rue Leon Trulin 6-8 59800 LILLEACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 432640456 8 rue des Dominicains 54000 NANCYACTEVA RESIDENCES SERVICES
SIREN: 749988911 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEACTIF 33 IMMOBILIER
SIREN: 392723623 1 avenue de la Liberation 33700 MERIGNACACTIFI
SIREN: 791088131 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.