Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
ATLANTIQUE EXPANSION BRETAGNE
SIREN: 823709977 14 bd Sebastopol 35000 RENNES
ATLANTIQUE LITTORAL HABITAT
SIREN: 408226488 13 av Barbara 44570 TRIGNAC
ATMOS CAPITAL
SIREN: 914141221 39 rue le Marois 75016 PARIS
ATTENTIFIMMO - AI
SIREN: 812762268 4 rue M Eleonore de Bellefond 75009 PARIS 9
ATTICA
SIREN: 825146723 34 avenue du General Leclerc 68100 MULHOUSE
ATYPIK IMMOBILIER
SIREN: 538564667 99 rue de la Semm 68000 COLMAR
AUB'PATRIMOINE
SIREN: 891972366 7 rue Gustave Eiffel 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
AUBERVAILLANT
SIREN: 824007322 26 rue de l'Amiral Mouchez 75014 PARIS 14
AURELIE CHRETIEN
SIREN: 878443803 Ld Conce 72380 MONTBIZOT
AURIA
SIREN: 818712135 33 rue des Cigognes 67118 GEISPOLSHEIM
AUSSET IMMOBILIER
SIREN: 509585634 185 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
AUTHENTIC-IMMO
SIREN: 502837461 12 rue du Marche 39200 SAINT-CLAUDE
AUTOUR DE TOIT
SIREN: 852824184 7 rue Lt de Vaisseau Bourely 56100 LORIENT
AUVERGNE IMMOBILIER ET TOURISME
SIREN: 512068339 61 route du Chambon LE LAC CHAMBON 63790 CHAMBON-SUR-LAC
AUVERGNE LOCAL D'ENTREPRISE CLERMONT
SIREN: 750069304 38 rue Paul Painleve 33600 PESSAC
AVANT-GARDE IMMOBILIER
SIREN: 488118803 1535 chemin des Rastines 06600 ANTIBES
AVANTAGE IMMOBILIER
SIREN: 398664748 88 boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
AVEC
SIREN: 417707791 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
AVENIR 2
SIREN: 913714556 1 impasse des Charmilles 30250 SOMMIERES
AVENIR ET PATRIMOINE
SIREN: 834894412 86 allée de l'Alouette 59710 MERIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.