Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4213 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE HAMILTON
SIREN: 400639357 12 B rue Vigarozy 09500 MIREPOIX
AGENCE ICI
SIREN: 907517700 4 passage Jean Moulin 74100 ANNEMASSE
AGENCE ILURO
SIREN: 332809383 2 rue Despourrins 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
AGENCE IMMO OISE
SIREN: 792769630 7 rue de Beauvais 60530 NEUILLY-EN-THELLE
AGENCE IMMO SERVICES
SIREN: 434940557 211 rue de Savoie 211-215 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
AGENCE IMMO'SELECT
SIREN: 752811786 176 route du Front de Neige RESIDENCE LE MONT CHERY 74260 LES GETS
AGENCE IMMOBILIERE - COEUR D'AZUR
SIREN: 522986983 121 av de la Californie 06000 NICE
AGENCE IMMOBILIERE ALBIGEOISE ET LANGUEDOCIENNE
SIREN: 403452725 29 Lices Georges Pompidou 81000 ALBI
AGENCE IMMOBILIERE ARC-EN-CIEL
SIREN: 521086421 18 rue Jules Ferry 97400 SAINT-DENIS
AGENCE IMMOBILIERE BAUMANN
SIREN: 314868852 36 avenue de la Gare 67120 MOLSHEIM
AGENCE IMMOBILIERE BENOIT DRUOT
SIREN: 523795854 12 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ
AGENCE IMMOBILIERE D ENTREPRISE
SIREN: 403418494 14 boulevard Sebastopol 35000 RENNES
AGENCE IMMOBILIERE DE L'EST LORRAIN
SIREN: 322940594 59 rue Poincare 57600 FORBACH
AGENCE IMMOBILIERE DE LA MAIRIE
SIREN: 452242944 place Raphael Garezzio 83990 SAINT-TROPEZ
AGENCE IMMOBILIERE DE VALLIERES
SIREN: 445269236 13 rue Dupaty 17000 LA ROCHELLE
AGENCE IMMOBILIERE DEBUISSON
SIREN: 402814735 31 boulevard Carnot 62000 ARRAS
AGENCE IMMOBILIERE DU CENTRE-ALSACE
SIREN: 881229173 33 rue de Saint - Sylvestre Sur Lot 68660 LIEPVRE
AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE
SIREN: 393781414 avenue Georges Pompidou AV GEORGES POMPIDOU 20137 PORTO-VECCHIO
AGENCE IMMOBILIERE DU NAU
SIREN: 411356330 11 rue de la Marne 11-13 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS GOELO
SIREN: 410355200 12 rue du Grand Lejon 22590 PORDIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.