Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2477 entreprises correspondent à votre requête
EQUINOXES IMMOBILIER
SIREN: 814812400 495 avenue des Bucherons 40150 SOORTS-HOSSEGOREQUITE FINANCE
SIREN: 529070104 265 avenue des Etats du Languedoc BUREAUX DU POLYGONE 34000 MONTPELLIERERA IMMOBILIER
SIREN: 432793628 12 rue de Verdun 24300 NONTRONERFIM
SIREN: 789994290 30 avenue de la Republique 92340 BOURG-LA-REINEERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE
SIREN: 315817965 4 rue de Tourre 84100 ORANGEERIGE
SIREN: 387686108 1 B quai de Toulon RESIDENCE MILLESIME 34340 MARSEILLANERIMM
SIREN: 803616606 27 rue Saint Bonaventure 49300 CHOLETERP VAQUEZ
SIREN: 838422319 22 Hameau du Beau Jay 95270 BELLOY-EN-FRANCEERVEFEL
SIREN: 494194574 14 rue de la Plaine 59147 CHEMYESKOM
SIREN: 909581191 Quartier Lecomte 97231 LE ROBERTESO CONFLUENCE
SIREN: 790889968 42 quai Rambaud 69002 LYONESPACE IMMO
SIREN: 894353820 44 rue Marcel Danna 59135 WALLERSESPACE LEADER
SIREN: 383789724 23 avenue de la Liberation 23-25 45000 ORLEANSESPACE TRANSACTIONS
SIREN: 421587064 50 route de Guisseray 91650 BREUILLETESPACES ATYPIQUES
SIREN: 791648132 1 B avenue de la Republique 75011 PARISESPRIT TRANSACTIONS
SIREN: 799291430 3 rue du Bourg 16730 LINARSESSET VALORISATION
SIREN: 505153288 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 92400 COURBEVOIEESTATE PRESTIGE
SIREN: 438270902 37 rue d'Antibes 56 RUE D'ANTIBES 06400 CANNESESTATES CANNES
SIREN: 883968133 41 chemin du Perier 06400 CANNESESTATES CANNES
SIREN: 883968133 41 chemin du Perier 06400 CANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.