Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4221 entreprises correspondent à votre requête
CAREL IMMOBILIER
SIREN: 851765602 103 rue des Erables BATIMENT B APPARTEMENT 6 12850 ONET-LE-CHATEAU
CARINE THONIEL IMMOBILIER
SIREN: 519514640 boulevard des Aliziers 83310 GRIMAUD
CARIOU TRANSMISSION
SIREN: 422393298 1 T place du 118 Eme Ri 29000 QUIMPER
CARLIN LUXURY PROPERTIES
SIREN: 911563153 9 boulevard Louis Blanc ESPACE DES LICES 83990 SAINT-TROPEZ
CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 912695111 6 rue Poutillenea ZA DE POUTILLENEA 64122 URRUGNE
CARNET DE L'IMMOBILIER BORDELAIS
SIREN: 424073237 26 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
CAROLE IMMOBILIER
SIREN: 892224486 217 rue Laurent Gandolphe LES HAUTS DE LERINS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CARRE D'OR IMMOBILIER
SIREN: 532624236 16 B Tra des 4 Che Montolivet VILLA TOSCANA BT 5 13012 MARSEILLE 12
CARRE MANS
SIREN: 517970265 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
CARTE BLANCHE IMMOBILIER
SIREN: 812974913 73 rue de la Bievre 92340 BOURG-LA-REINE
CASA IMMO
SIREN: 952480903 120 rue Saint-jean 14000 CAEN
CASA IMMOBILIER
SIREN: 794133249 8 rue d'Opio 06560 VALBONNE
CASA TERRA
SIREN: 879242030 Rte de Pinarello CARREFOUR T 10 BP 20124 ZONZA
CASAKASA
SIREN: 881815963 9 rue de la Chesnaie 44400 REZE
CASANOVA IMMOBILIER
SIREN: 489997304 2 rue de la Barralerie 34000 MONTPELLIER
CASAVO MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 912239126 105 rue la Fayette 75010 PARIS
CASH FLOW POSITIF
SIREN: 882823339 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CASIGUI
SIREN: 881350953 455 promenade des Anglais NICE PREMIER 06000 NICE
CAST - HOME
SIREN: 893855932 4 all Albeniz 13008 MARSEILLE 8
CASTEL IMMOBILIER
SIREN: 951902592 18 route du Dauphine 38150 ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.