Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
CABINET CHARLES DS
SIREN: 451152292 3 rue Jean-pierre Wimille 66000 PERPIGNAN
CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER
SIREN: 444576706 5 place Saint Gilduin 35270 COMBOURG
CABINET CHEVALIER-MARIONNEAU IMMOBILIER
SIREN: 527639512 21 place Saint-jean 85410 LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE
CABINET CLAUDE LATEURTE SARL
SIREN: 399672906 58 rue Aristide Briand 27120 PACY-SUR-EURE
CABINET CONSEIL MA PETITE AFFAIRE
SIREN: 839009107 25 rue de la Milletiere BATIMENT AURIOL 37100 TOURS
CABINET COUREL TRANSACTION GESTION
SIREN: 420548216 42 rue Saint Sever 76100 ROUEN
CABINET COURTIN IMMOBILIER
SIREN: 803079847 34 pl du Marechal Foch 62500 SAINT-OMER
CABINET CPI
SIREN: 493166086 30 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
CABINET D'ARBONNEAU
SIREN: 433786605 3 rue Mercoeur 44000 NANTES
CABINET DARMON
SIREN: 478041726 44 boulevard Diderot 44-46 75012 PARIS
CABINET DE CHARRY
SIREN: 444610125 3 rue Fidele Habert 56750 DAMGAN
CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE GUYANE
SIREN: 751666793 2753 route de Montabo 97300 CAYENNE
CABINET DE LA BOURSE
SIREN: 302206586 35 avenue du Onze Novembre IMMEUBLE L'HORIZON BLEU B 83160 LA VALETTE-DU-VAR
CABINET DE LESSEPS BORDEAUX
SIREN: 753385632 36 B cours de Verdun 33000 BORDEAUX
CABINET DE QUENETAIN
SIREN: 879619807 1 boulevard General Leclerc 53100 MAYENNE
CABINET DE SIMENCOURT SA
SIREN: 384046710 52 rue Delpech 80000 AMIENS
CABINET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES ET IMMOBILIERES
SIREN: 350416046 14 rue Jean-baptiste Say 75009 PARIS
CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
SIREN: 421901554 28 rue de la Liberte 71130 GUEUGNON
CABINET DEGREZ FAILLE IMMOBILIER
SIREN: 432481570 37 rue Mal de Lattre de Tassigny 80000 AMIENS
CABINET DELVAL
SIREN: 384456216 30 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.