Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE BABYLONE
SIREN: 500419254 42 avenue de Villiers 75017 PARIS
GROUPE BISOGNO
SIREN: 831096862 55 avenue Paul Sirvent 13380 PLAN-DE-CUQUES
GROUPE CHT ENTREPRISES SA
SIREN: 348160334 44 cours Gay-lussac 44-46 87000 LIMOGES
GROUPE COLOCATIM
SIREN: 881802698 4 rue de Reims 67000 STRASBOURG
GROUPE DEPARTEMENT GESTION
SIREN: 499472819 1 imp Isaac Newton ZONE NUMERIMER 85100 LES SABLES D'OLONNE
GROUPE FONCIER DE FRANCE
SIREN: 834562035 3 place Octogonale 77700 CHESSY
GROUPE FONCIER PASSY
SIREN: 530396191 826 chemin des Catalanes ENTREE A RDC - N2 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
GROUPE FONCIERE WAGRAM
SIREN: 442786109 17 rue Marbeau 75016 PARIS
GROUPE GARANCE
SIREN: 410995161 226 avenue Daumesnil 75012 PARIS
GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE
SIREN: 414781088 16 rue de Bassano 75016 PARIS
GROUPE INVEST
SIREN: 449862242 9 avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH
GROUPE LIFESTONE BOURGOGNE
SIREN: 904200672 33 rue Joubert 75009 PARIS
GROUPE NEORAMA
SIREN: 753256858 21 résidence la Clef des Champs 62840 LAVENTIE
GROUPE NEORAMA
SIREN: 753256858 21 résidence la Clef des Champs 62840 LAVENTIE
GROUPE NEWORLD
SIREN: 892823576 38 rue Capdeville 33000 BORDEAUX
GROUPE NORMILE IMMOBILIER
SIREN: 326677655 40 Grande rue 78550 HOUDAN
GROUPE SECUREX ASBL
SIREN: 813140753 43 av de Tervueren 00000 1040 BRUXELLES
GROUPE TCI
SIREN: 501903439 16 boulevard Michelet 16-18-IMMEUBLE LE PERFORMANCE 13008 MARSEILLE
GROUPE THIBON IMMOBILIER
SIREN: 388552952 541 rue du Centre IMMEUBLE LE SCHUSS 74260 LES GETS
GROUPE TRABET IMMOBILIER
SIREN: 379657745 17 Rte d'Eschau 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.