Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
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PROPERTY SERVICEAZUR
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PROPRIETES & CO
SIREN: 531837425 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
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SIREN: 753714930 17 rue Trebois 92300 LEVALLOIS-PERRET
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SIREN: 929380285 897 rue Edouard Herriot 01480 JASSANS-RIOTTIER
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SIREN: 824117345 105 rue la Fayette 75010 PARIS
PRORECA
SIREN: 381592013 2 chemin de la Croix Pivort 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
PROSOFT CONSEIL
SIREN: 380060624 6 rue Robert Miton 77166 GRISY-SUISNES
PROTISFI - E.M.C. ELYSE
SIREN: 790238935 134 bd Haussmann 75008 PARIS 8
PROVEFA
SIREN: 525388328 131 bd Carnot IMMEUBLE LE SULLY 78110 LE VESINET
PROVENCIA
SIREN: 404085169 18 avenue de Bois Luzy 13012 MARSEILLE
PSI CONSEIL
SIREN: 432748739 8 rue du Garel 69530 BRIGNAIS
PY DISTRIB -1
SIREN: 434236972 14 boulevard Gambetta 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
PYB SERVICES IMMOBILIER
SIREN: 515129922 4 rue du Puits Bray 60260 LAMORLAYE
PYLA
SIREN: 750887366 18 rue St Vincent 5-7 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
PYM CONSULTING
SIREN: 884209271 20 rue Hector Berlioz 91460 MARCOUSSIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.