Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5161 entreprises correspondent à votre requête
H I FRANCE
SIREN: 479355224 13 boulevard Montfleury 06400 CANNES
H&C PARTNERS
SIREN: 829892173 3 rue Saint-guillaume 3-5 22000 SAINT-BRIEUC
H&DC PARTICIPATIONS
SIREN: 933614869 1 rue Royale 262 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
H&N IMMOBILIER
SIREN: 830134342 25 rue de la Charriere 38210 LA RIVIERE
H-A IMMOBILIER
SIREN: 411797731 5 rue de la Gare 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
H.A. CONSEILS
SIREN: 484081385 67 rue la Boetie 75008 PARIS
H2 HOME HUNTER
SIREN: 521054171 6 rue Roumanille 6-8 13008 MARSEILLE
HABITAT & URBANISME
SIREN: 518636048 6 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
HABITAT CONCEPT IMMO
SIREN: 393121579 9 rue Bonnier de la Mosson 34990 JUVIGNAC
HABITAT ET COMMERCE
SIREN: 429420755 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
HABITAT ETUDES ET COORDINATION JLC
SIREN: 488259011 189 rue du Bouleau ZAC DES FRENES 13109 SIMIANE-COLLONGUE
HABITAT FONCIER
SIREN: 752989715 43 B promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
HABITAT METROPOLE
SIREN: 397428533 75 rue Faidherbe 59139 WATTIGNIES
HABITAT PROJECT IMMOBILIER FRANCE
SIREN: 821708567 13 place Saint-sauveur 14000 CAEN
HABITAT SERVICES INGENIERIE
SIREN: 493242424 3 rue des Palmiers 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
HAL & CO
SIREN: 753080944 4 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE
HALL IMMOBILIER
SIREN: 437730385 15 avenue de Saint-ferreol 31250 REVEL
HALLGREN REAL ESTATE
SIREN: 833549033 134 rue de Rivoli 75001 PARIS
HALVERTON
SIREN: 483140802 35 rue la Boetie 75008 PARIS 8
HANDEE
SIREN: 849249818 47 boulevard de Courcelles CHEZ LES TRICOLORES 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.