Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
VESTA IMMOBILIER
SIREN: 480087956 1 avenue Paul Langevin 1 A 3 93100 MONTREUILVESTA MB
SIREN: 981985427 84 rue du faubourg Saint Martin 21121 FONTAINE-LES-DIJONVEW
SIREN: 981658479 104 rue d'Amsterdam 75009 PARISVF CONSEILS - FRITSCH IMMOBILIER
SIREN: 423354810 9 route d'Altkirch 68720 ILLFURTHVH 198
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SIREN: 453091977 7 cours Jourdan 87000 LIMOGESVICITY
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SIREN: 900529637 rue du 10 Septembre 1942 THEATRE - ENT. C 59300 VALENCIENNESVILLAGES D'AUJOURD'HUI
SIREN: 849147087 18 rue Trudaine LE CARRE D'OR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQVILLAS & JARDINS
SIREN: 852029875 rue de la Mairie 49700 BROSSAYVINCENT TRANSACTION
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SIREN: 829556364 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPEVIP IMMO
SIREN: 504267824 104 chemin Thomas Garbies 06610 LA GAUDEVIRGIL
SIREN: 320720782 28 rue Bayard 75008 PARISVIRTUO AM
SIREN: 900401076 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARISVIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY
SIREN: 520073628 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARISVIVA NOVA
SIREN: 888214897 40 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUXVIWAYS CONSULTING
SIREN: 951312123 4 rue Henri Letort 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDVIX PARTICIPATIONS
SIREN: 508376084 5 allée de Chanteloup 77600 CONCHES-SUR-GONDOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.