Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
INTERHOME GESTION SARL
SIREN: 307918243 15 av Jean Aicard 75011 PARIS 11
INTERPLAGES
SIREN: 403525405 58 rue de Monceau CS 48756 75380 75008 PARIS
INTO PARIS
SIREN: 528356629 115 rue Saint-maur 75011 PARIS
INTUITAE FRANCE
SIREN: 440218709 6 rue Clement Marot 75008 PARIS
INVENTIA
SIREN: 478951874 le Moulin de St Pierre 84300 TAILLADES
INVESCO REAL ESTATE LIMITED
SIREN: 482464971 Portman square House 00000 LONDON W1H 6LY
INVEST CONSEIL SARL
SIREN: 378837561 avenue du Fief 17 CI ARTISANALE LA MARE 2 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
INVEST IMMO
SIREN: 891664633 116 rue Leon Nanquette 02000 LAON
INVESTIR DANS L'ANCIEN
SIREN: 845306703 8 square Nungesser 94160 SAINT-MANDE
INVISTY
SIREN: 847700341 10 place Marechal Lyautey 69006 LYON
INWEST IMMOBILIER
SIREN: 989554126 5 B boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
IPALIO
SIREN: 888111325 la Raoulerie 50000 SAINT-LO
IPC SARL
SIREN: 530973494 Dugazon N-302 RESIDENCE LES GOYAVIERS - BAT G 97139 LES ABYMES
IPCC
SIREN: 820930857 10 rue Saulniere 17160 MATHA
IPFEC
SIREN: 528230477 7 boulevard du Lycee 92170 VANVES
IPFEC
SIREN: 528230477 7 boulevard du Lycee 92170 VANVES
IPLUS DIFFUSION
SIREN: 852926054 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU
IRA
SIREN: 393170865 6 chemin des Giraudieres 42800 RIVE-DE-GIER
IRM PATRIMOINE BANQUES IMMOBILIER
SIREN: 534652078 6 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
IROISE VACANCES
SIREN: 889067153 34 rue de la Tour D’auvergne 29217 LE CONQUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.