Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
SARL S.O.P.R.O.M.A.
SIREN: 439818154 920 chemin des Platrieres 13100 AIX-EN-PROVENCE
SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 353789985 le Robihan 56400 PLUNERET
SARL SOCIETE IMMOBILIERE DE CONCEPTION ET VENTE
SIREN: 508664620 5 rue de l'Escude 65140 SENAC
SARL SOLIAMEL
SIREN: 498257864 14 rue Georges Clemenceau 72110 BONNETABLE
SARL SOLOGNE IMMOBILIER SERVICE
SIREN: 342096682 60 rue Georges Clemenceau 60-62 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SARL SOPHIMMO COTE D'AZUR
SIREN: 500840491 1503 route des Dolines LE THELEME 06560 VALBONNE
SARL TOLOSAN IMMOBILIER
SIREN: 430368621 Lot ZA de la Balme 31450 BELBERAUD
SARL TROIS
SIREN: 524506193 25 avenue de Douaumont 33700 MERIGNAC
SARL VOLVESTRE IMMOBILIER
SIREN: 438582033 25 place de la Halle 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
SARL YANN MAUMEJEAN
SIREN: 484093489 23 B boulevard de la Paix 51100 REIMS
SARL, BEARN ADOUR PYRENEES
SIREN: 449502855 110 boulevard Tourasse 64000 PAU
SARTROUVILLE IMMOBILIER
SIREN: 812748242 33 avenue Jean Jaures 78500 SARTROUVILLE
SAS ALPES IMMOBILIER
SIREN: 881527162 23 avenue de la Liberation 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SAS ARTBRIDGE INVESTMENTS
SIREN: 889023669 6 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
SAS ARTICIA
SIREN: 843908385 Tra de Villeneuve 66270 LE SOLER
SAS BELIN
SIREN: 752209858 25 rue des Cyclades 34300 AGDE
SAS C. C.
SIREN: 402400899 46 avenue Aristide Briand 15000 AURILLAC
SAS CABINET BOUSCAUD
SIREN: 820945939 20 quai Rageot de la Touche 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SAS CD IMMOBILIER
SIREN: 921621017 37 avenue du General Leclerc 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SAS COLOMBANI
SIREN: 919296160 Ham de Castiglioni HAMEAU DE 20228 LURI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.