Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
MIN.NOT
SIREN: 500770177 95 av des Logissons 13770 VENELLES
MIRAGLIA IMMO
SIREN: 488600800 33 rue Paul Bounin 06100 NICE
MIRESI IMMOBILIER
SIREN: 948232921 11 rue Vauban 69006 LYON
MISTER HOUSE
SIREN: 510918980 1110 av Henry Dunant 82000 MONTAUBAN
MISTER PROPERTY PUTEAUX
SIREN: 952800134 31 rue Godefroy 92800 PUTEAUX
MIXIMMO
SIREN: 487750036 23 rue Victor Hugo 91260 JUVISY-SUR-ORGE
MJC
SIREN: 911472694 6 impasse Robert Napias 40000 MONT-DE-MARSAN
ML
SIREN: 809081482 2 place de la Republique 35800 DINARD
ML DEVELOPPEMENTS
SIREN: 823553094 12 rue Franklin Roosevelt 59420 MOUVAUX
MLB IMMOBILIER
SIREN: 801046707 2 T rue de l'Etang LES ERRUES 90150 MENONCOURT
MLF
SIREN: 929094829 25 rue des Sauniers A St Martin 17600 LE GUA
MLF
SIREN: 929094829 25 rue des Sauniers A St Martin 17600 LE GUA
MMC
SIREN: 424736718 rue Jules Verne ZAC TISSOT IMMEUBLE VISION OUEST 42530 SAINT GENEST LERPT
MMGV IMMO
SIREN: 881684633 22 chemin des Saules 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
MN CONSULTING & TRANSACTION
SIREN: 931680763 290 allée de l'Iliade BATIMENT E 34280 LA GRANDE-MOTTE
MOBILE-IMMO
SIREN: 810008243 132 rue Bocagere 50400 YQUELON
MOBILIM
SIREN: 983756313 2 place Jean V BUREAU 3 44000 NANTES
MOBILITE LOGEMENT
SIREN: 481624948 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLY
MODAP TERRAINS
SIREN: 401407176 6 chemin Vert ZAE DU CHEMIN VERT 95340 PERSAN
MODERNE IMMOBILIER
SIREN: 391727484 11 rue du Docteur Coquand 74100 ANNEMASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.