Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
FORET INVESTISSEMENT
SIREN: 511746463 8 rue Eric de Cromieres BATIMENT B 63000 CLERMONT-FERRANDFORSIS
SIREN: 511884181 346 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DE MERCORENT 34500 BEZIERSFP-2I-ENTREPRISES
SIREN: 500399217 249 rue Jean Dausset TECHNOPOLE D'ACTIVITE AGROPARC - MFT B 84000 AVIGNONFRANCE AGENCE IMMOBILIER
SIREN: 483078671 16 quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNANFRANCE DEMEURE GROUP
SIREN: 378943609 31 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLEFRANCE FONCIER IMMO
SIREN: 814041745 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERREFRANCE INVESTISSEMENT TRANSACTION
SIREN: 379437148 1 B rue Joseph Ducos 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFRANCE LITTORAL INVESTISSEMENT
SIREN: 537820219 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACFRANCE PROVENCE INVEST
SIREN: 343601282 Quartier les Eyrolles 84480 BONNIEUXFRANCE TRANSACTIONS PROFESSIONNELS
SIREN: 521089185 66 rue de la Pomme 31000 TOULOUSEFRANCK BEULE IMMOBILIER
SIREN: 484064605 8 rue du Dourjacq 29200 BRESTFRANCK MENNETRIER EXPERT IMMOBILIER
SIREN: 501714042 133 avenue de la Republique 52000 CHAUMONTFRANCOIS 1ER DEVELOPPEMENT
SIREN: 478750284 156 boulevard Haussmann 75008 PARISFRANCOIS GAUTARD IMMOBILIER
SIREN: 529453029 21 rue de Buffon 37000 TOURSFRENCH IMMOBILIER
SIREN: 823301296 154 rue Houdan 92330 SCEAUXFRENCHWAYS IMMOBILIER
SIREN: 452308091 2 pl du 11 Novembre 1918 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESFT CONSEILS
SIREN: 450246046 1659 route du Puy d'Or 69760 LIMONESTFURTHER INVEST
SIREN: 484963780 22 rue de l'Arcade 75008 PARISFUTUR INVEST
SIREN: 497934976 Ld la Colombie 81600 CADALENFXGIMMO
SIREN: 852118355 23 rue de Nantes 44840 LES SORINIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.