Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
BOWERY FRANCE
SIREN: 910879816 22 place du General Catroux 75017 PARIS
BP IMMOBILIER
SIREN: 539462879 48 boulevard de Vanves 92320 CHATILLON
BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 405244492 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13
BPGI TRANSACTIONS
SIREN: 503782864 25 rue Professeur Weill 69006 LYON
BR IMMOBILIER
SIREN: 833370000 7 avenue de l'Opera 75001 PARIS
BRAM IMMOBILIER
SIREN: 513904912 8 rue de Bram 71500 LOUHANS
BRAUMAN & K
SIREN: 984613059 5 rue des Acacias 75017 PARIS
BRAVISSIMMO
SIREN: 483755203 19 rue des Douves 29000 QUIMPER
BRAXTON ASSET MANAGEMENT
SIREN: 822424339 4 rue de la Pompe IMMEUBLE EN FONDS DE COURS 75016 PARIS
BREIZH COMMERCES
SIREN: 533866430 65 rue Anita Conti 56000 VANNES
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
SIREN: 339980500 3 rue d'Orleans 35000 RENNES
BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
SIREN: 339980500 3 rue d'Orleans 35000 RENNES
BRETAGNE VALORISATION IMMOBILIERE
SIREN: 828827659 3 rue du Semaphore 44770 PREFAILLES
BRETAGNE VENTES IMMOBILIERES
SIREN: 669200487 1 rue Jules Simon 35000 RENNES
BRETEUIL ILE DE FRANCE
SIREN: 419692389 91 avenue Paul Doumer 75016 PARIS
BREW'S
SIREN: 799316435 17 rue du Cambodge 75020 PARIS
BRICE ROBERT RHONE ALPES
SIREN: 319784484 15 rue Bossuet 69006 LYON
BRICE ROBERT SUD-OUEST
SIREN: 351884713 18 boulevard Lazare Carnot BP 67131 31000 TOULOUSE
BRICKMEUP
SIREN: 951000496 4 rue Marie-eleonore de Bellefond 75009 PARIS
BRICKS
SIREN: 891762023 246 rue de l'Esperou APPT 5 34090 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.