Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
L.I. PROM.
SIREN: 893005348 23 boulevard Louis Dupuy 01100 OYONNAX
L.M.IMMOBILIER
SIREN: 442727897 261 chemin Cauvin 14400 GUERON
L.R. TRANSACTIONS
SIREN: 813892221 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
L.S
SIREN: 523973816 route des Cretes ROUTE DES CRETES 13260 CASSIS
L2B IMMO
SIREN: 527814586 28 place de L’hotel de Ville 44260 SAVENAY
LA BELLE AGENCE
SIREN: 912515913 132 T rue Royale 59800 LILLE
LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE-GESTION
SIREN: 881920474 11 rue Louis Bleriot 33130 BEGLES
LA CANOPEE IMMOBILIER
SIREN: 493986921 8 avenue de la Resistance 06140 VENCE
LA CENTRALE DE L'ACCESSION
SIREN: 842938342 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 ETAGE 2 31170 TOURNEFEUILLE
LA CENTRALE IMMOBILIERE
SIREN: 317706174 15 avenue de Grammont 37000 TOURS
LA CLE DU LOGIS
SIREN: 484775648 5 rue Bernadou 64100 BAYONNE
LA COOPERATIVE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 827719261 169 avenue de Muret 31300 TOULOUSE
LA FERME DE PIERRE
SIREN: 818798787 10 rue Pasteur 29370 ELLIANT
LA FONCIERE MONTPARNASSE
SIREN: 420629628 2 rue Alfred Nobel 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
LA FONTAINE
SIREN: 434063236 11 rue de la Fontaine 67530 BŒRSCH
LA FONTAINE IMMOBILIER
SIREN: 441103454 27 place Bonnyaud 23000 GUERET
LA FOURMI
SIREN: 490899663 2 rue du chemin de Fer 67610 LA WANTZENAU
LA GARRONNIERE
SIREN: 798806063 118 avenue Gaston Baissette 34130 MAUGUIO
LA LIBERTE
SIREN: 328919279 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
LA LILLOISE IMMOBILIERE
SIREN: 448190330 6 rue Poincare 6 ET 8 59160 CAPINGHEM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.