Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4542 entreprises correspondent à votre requête
IMMOPOLIS INVESTISSEMENT
SIREN: 492076740 61 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
IMMOPRIMO
SIREN: 499364321 79 rue du faubourg Poissonniere 79 AU 81 75009 PARIS
IMMOPRO
SIREN: 387651748 7 rue Blaise Pascal ZA LE PEUBLE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
IMMORAMSES
SIREN: 500510029 6 Cite de la Chapelle 75018 PARIS
IMMOSENS COPRO
SIREN: 800977670 5 place de Strasbourg 59800 LILLE
IMMOSKY 77
SIREN: 509694055 62 rue de la Tour D’auvergne 77185 LOGNES
IMMOSTEM
SIREN: 822842357 3 rue Jacques Durand RESIDENCE VAL VERT A3 77210 AVON
IMMOSTIME
SIREN: 750322703 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IMMOTIONS
SIREN: 453046583 69 av Poincare 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
IMMOTRANS 49
SIREN: 389054495 93 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
IMMOUEST AGS
SIREN: 792612111 9 rue Leon Blum 59820 GRAVELINES
IMMOVAL
SIREN: 778846279 20 avenue de la Paix-simone Veil 20-22 67000 STRASBOURG
IMMOVANCE
SIREN: 753131598 55 avenue Clement Ader 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
IMMOVANCES
SIREN: 539189217 13 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
IMMOVIA CONSEIL
SIREN: 828629964 22 rue de Lyon 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
IMNOVIA
SIREN: 513692988 83 Crs Vitton 69006 LYON 6EME
IMO GROUP
SIREN: 314776782 33 T avenue Thiers 93340 LE RAINCY
IMOBOOK
SIREN: 803978477 72 Grand rue Mario Roustan 34200 SETE
IMOE
SIREN: 908922974 1 rue de la Poste 79200 PARTHENAY
IMONET
SIREN: 532290590 11 avenue Jacques Cartier 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.