Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
DF INVEST
SIREN: 451188866 2 place du Docteur Roclore 21210 SAULIEU
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
SIREN: 448947721 231 rue de la Pointe d'Andey LOTISSEMENT LE CLOS ST MARTIN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
DG. IMMOBILIER
SIREN: 498042761 18 rue de Conde 69002 LYON
DGSI - SYNDIC DE LA FONTAINE
SIREN: 521753764 2 rue Saint Laurent 77400 LAGNY-SUR-MARNE
DIACE
SIREN: 927969600 40 rue Georges Clemenceau 25200 MONTBELIARD
DIARD EXPERTISES FONCIERES
SIREN: 523545648 67 B rue de Brissac 49000 ANGERS
DIDIER DAURAT
SIREN: 394850267 50 avenue Commandant Camille Suzanne CENTRE CIAL LECLERC 83700 SAINT-RAPHAEL
DIDOT
SIREN: 478081201 15 avenue Mozart 75016 PARIS
DIGIMMO
SIREN: 832264360 1 rue des Ecoles 31290 VILLENOUVELLE
DIGIPI - DIGITAL PROJET IMMOBILIER
SIREN: 881773113 35 chemin du Cracaud 44210 PORNIC
DILIGENTIA FINANCE
SIREN: 829010859 111 rue Berthe Morisot 59000 LILLE
DILUVANE MOUTONNET
SIREN: 953433091 21 route de Locmaria 56690 LANDEVANT
DIMITRI PONTIF
SIREN: 840690457 78 chemin du Canet 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
DIMMOZOR
SIREN: 893492678 8 place Mirabeau 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
DISCOUNT AGENCE
SIREN: 518326392 7 place de la Republique 41100 VENDOME
DK INVEST
SIREN: 877899278 31 avenue de Segur 75007 PARIS
DL REAL ESTATE
SIREN: 819735184 1 boulevard du General de Gaulle 1-3 92120 MONTROUGE
DM IMMOBILIER
SIREN: 447803677 4 rue Pierre Morel 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
DMCD INVEST
SIREN: 813827532 276 avenue du Douard ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE
DMR CONSULTING
SIREN: 911879385 58 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.