Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
LETELLIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 451844146 23 rue des Couteliers 31000 TOULOUSELEX
SIREN: 840150841 2 allée des Acacias 76840 HENOUVILLELEXIMMO
SIREN: 909814451 4 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURGLFB
SIREN: 889600672 98 boulevard Joffre 95240 CORMEILLES-EN-PARISISLGA IMMOBILIER
SIREN: 523793990 10 chemin du Stade 30340 MONSLGM IMMOBILIER
SIREN: 823536701 430 rue du Salaison ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES EST 34130 MAUGUIOLGT CONSEIL
SIREN: 797557204 17 rue Duguesclin 69006 LYONLIAISONS HABITAT
SIREN: 880438163 220 rue Denis Papin HELIOSIS B 13290 AIX-EN-PROVENCELIBERKEYS SAS
SIREN: 830609244 26 rue de Montholon 75009 PARISLIFE PROMOTION
SIREN: 822925897 1 rue de l'Informatique 42000 SAINT-ETIENNELILIH
SIREN: 917982159 6 rue Poutillenea 64122 URRUGNELIONROSE
SIREN: 899699284 5 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEULK INVEST
SIREN: 890026925 19 T rue des Ravinelles 01500 CHATEAU-GAILLARDLM IMMOBILIER
SIREN: 530738699 17 boulevard Montmartre 75002 PARISLM PATRIMOINE
SIREN: 809223613 82 B avenue du 8 Mai 1945 34550 BESSANLMC PROPERTIES
SIREN: 784172330 101 boulevard du Grand Calme VALESCURE 83700 SAINT-RAPHAELLMD IMMOBILIER
SIREN: 812898021 place Simone Veil GARE DE NANCY 54000 NANCYLNA
SIREN: 519231401 41 rue Nicot RESIDENCE MONCEAU 85100 LES SABLES D'OLONNELOC INTER IMMOBILIER
SIREN: 353482409 14 rue des Pyramides 75001 PARISLOCABED
SIREN: 802287128 298 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.