Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4214 entreprises correspondent à votre requête
GRISEL IMMOBILIER SA
SIREN: 315348367 19 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
GRISEL SA
SIREN: 454200304 19 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
GROSVENOR INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED
SIREN: 797857497 70 Grosvenor Street 75008 PARIS
GROUP LIFE - GROUPE IDEC
SIREN: 520944588 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
GROUPE 123 IMMOBILIER
SIREN: 798160412 123 rue de Paris 89000 AUXERRE
GROUPE A&A - NOVELIS
SIREN: 418325957 5 place Gouffe 13005 MARSEILLE
GROUPE ALLIANCE IMMOBILIER
SIREN: 478939382 15 rue Murier d'Espagne 30000 NIMES
GROUPE BABYLONE
SIREN: 500419254 42 avenue de Villiers 75017 PARIS
GROUPE BISOGNO
SIREN: 831096862 55 avenue Paul Sirvent 13380 PLAN-DE-CUQUES
GROUPE C2I CEVENNES
SIREN: 879210268 11 rue Pasteur 30110 LA GRAND-COMBE
GROUPE CARDONNEL IMMOBILIER
SIREN: 452731904 18 rue Nationale 91670 ANGERVILLE
GROUPE CDC
SIREN: 893179374 103 avenue d'Italie 75013 PARIS
GROUPE CHT ENTREPRISES SA
SIREN: 348160334 44 cours Gay-lussac 44-46 87000 LIMOGES
GROUPE CITY IMMOBILIER
SIREN: 850671173 4 B rue Henriette 92140 CLAMART
GROUPE COLOCATIM
SIREN: 881802698 4 rue de Reims 67000 STRASBOURG
GROUPE COMPAGNIE GENERALE INVESTISSEMENT
SIREN: 442484937 167 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GROUPE DEPARTEMENT GESTION
SIREN: 499472819 1 imp Isaac Newton ZONE NUMERIMER 85100 LES SABLES D'OLONNE
GROUPE DEZON IMMOBILIER
SIREN: 422262931 38 avenue de l'Hers CS 45884 31500 TOULOUSE
GROUPE EPICURE
SIREN: 483159356 5 rue Charles Duchesne IMMEUBLE LE TERITIA 2 13290 AIX-EN-PROVENCE
GROUPE ESSIM
SIREN: 503464208 67 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.