Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
PRISME REAL ESTATE CONSULTING
SIREN: 817399363 19 rue Saint-pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PRO IMMO
SIREN: 789226800 1 rue Lavoisier 75008 PARIS
PROJET DE VIE
SIREN: 952007755 107 rue Bannier 45000 ORLEANS
PROJET RENTABLE
SIREN: 894587500 384 rue Paradis 13008 MARSEILLE
PROJETLOCATIF
SIREN: 834600595 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
PROJIMMO
SIREN: 807820402 Ruelle du Coin des Saules HOTEL D'ENTREPRISES 27100 VAL-DE-REUIL
PROLOGIS MANAGEMENT SERVICES II SAS
SIREN: 331153072 42 rue Washington HALL 1 5EME ETAGE 75008 PARIS
PROMO EVASION
SIREN: 324164755 Volpajola 20290 BORGO
PROMO INDUSTRIE
SIREN: 351295977 Rte Nationale 17 95500 LE THILLAY
PROMO REAL
SIREN: 318333184 10 rue de Presbourg 75016 PARIS 16
PROMOSUD
SIREN: 345313332 672 route de la Gautrenque 47400 TONNEINS
PROMOSUD
SIREN: 335143715 49 chemin des Lucioles 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
PROMOSUD
SIREN: 335143715 49 chemin des Lucioles 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
PROMOTION IMMOBILIERE DES TAILLES
SIREN: 838602712 17 rue du Gueraudier 87220 FEYTIAT
PROMOTION PICHET
SIREN: 415235514 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
PROPERTY PARTNERS
SIREN: 828105841 91 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
PROPERTY PARTNERS SCHUMAN
SIREN: 851312546 4 rue Antoine Roucher 75016 PARIS
PROPRIETE DE COCAGNE B.V.
SIREN: 350873410 30 Che Prins Hendriklann 43 AMSTERDAM 06800 CAGNES-SUR-MER
PROPRIETES & CO
SIREN: 531837425 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
PROPRIETES PRIVEES
SIREN: 487624777 44 allée des Cinq Continents ZAC LE CHENE FERRE - 44120 VERTOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.