Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
BRILHAC IMMOBILIER
SIREN: 442536074 9 quai de la Prevalaye 35000 RENNES
BRING'S
SIREN: 878259407 32 boulevard de Strasbourg CHEZ ABC LIV 75010 PARIS
BROMBAR
SIREN: 921090775 6 rue des Artisans 67600 MUSSIG
BROOKLANDS
SIREN: 399091362 5 square Lamartine 75016 PARIS
BROTHER REAL ESTATE
SIREN: 903424299 10 rue de la Course 2 IMPASSE CLEMENCEAU 33000 BORDEAUX
BSK IMMOBILIER
SIREN: 521907519 109 rue Jean Bart DIAPASON BAT D 31670 LABEGE
BSL IMMOBILIER
SIREN: 797797099 61 avenue du General Leclerc 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
BUILDING PARTNERS
SIREN: 378367312 65 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
BULIT IMMOBILIER
SIREN: 326183662 place Eugene Pelletan 47000 AGEN
BURES IMMOBILIER
SIREN: 341765758 8 place de la Poste 91440 BURES-SUR-YVETTE
BUSINESS FACTORY
SIREN: 830617189 22 avenue de la Roubine LES TERRASSES DE L'HORIZON 06150 CANNES
C & M GESTION
SIREN: 490072337 55 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
C D R
SIREN: 524037991 9 rue du Rempart St Etienne 31000 TOULOUSE
C F IMMOBILIER
SIREN: 413283763 10 rue de Poul Ar Feunteun 29490 GUIPAVAS
C-E-B 31
SIREN: 911745792 46 chemin du Moulin 31840 SEILH
C-STOCKAGE
SIREN: 907976872 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE
C.G
SIREN: 442786638 30 boulevard Gambetta 30220 AIGUES-MORTES
C.R.S.
SIREN: 851451146 6 le Monthard 61200 AUNOU-LE-FAUCON
C.S.L
SIREN: 792843252 65 rue Bannier 45000 ORLEANS
C.S.M. IMMOBILIER
SIREN: 342844941 rue Camille Saint Saens CENTRE COMMERCIAL DOMAINE 94440 SANTENY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.