Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
AGR
SIREN: 878353747 16 B boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNES
AGT'IM
SIREN: 304688435 74 av Villebois Mareuil MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEE
AHV PROVINS
SIREN: 810019372 5 rue Hugues le Grand 77160 PROVINS
AI GROUP
SIREN: 494604382 69 rue de Paris 91120 PALAISEAU
AI2G
SIREN: 889261673 16 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
AIC IMMOBILIER
SIREN: 894504729 21 avenue Jean Jaures 10150 PONT-SAINTE-MARIE
AICL IMMOBILIER
SIREN: 479414765 43 rue Michel Blere 60260 LAMORLAYE
AIGIS
SIREN: 522880186 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
AIMARGUES NETIMMO
SIREN: 823229166 5 rue des Courlis 30470 AIMARGUES
AINHARA BIS
SIREN: 514658046 16 rue de Chisdits 64600 ANGLET
AIOLIA
SIREN: 811692656 20 route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
AIRE CAPITAL PARTNERS
SIREN: 944578129 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
AIRE CAPITAL PARTNERS
SIREN: 944578129 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
AIRES
SIREN: 401170097 152 rue Pierre Corneille IMMEUBLE TELEGRAPHE 69003 LYON
AIX LA DURANNE IMMOBILIER
SIREN: 819695594 245 avenue Augustin Fresnel LA DURANNE 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX MARSEILLE IMMOBILIER
SIREN: 794734095 4500 Rte du Pont de Bouc 13480 CABRIES
AJ CONSEILS
SIREN: 828131656 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AJ IMMOBILIER
SIREN: 523927945 117 avenue Jules Julien 31400 TOULOUSE
AJP ENTREPRISES
SIREN: 483978482 36 route de Rennes 36-38 44300 NANTES
AJP IMMOBILIER
SIREN: 377714100 36 route de Rennes 36-38 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.