Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4217 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE PAINCHAUD
SIREN: 324766633 50 rue Saint-jean 28100 DREUX
AGENCE PASCALE LOUIS IMMOBILIER
SIREN: 528874019 10 sentier des Vignes 54000 NANCY
AGENCE PAYS D'ANDAINES
SIREN: 809449358 10 av du Docteur Ernest Poulain 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
AGENCE PELE
SIREN: 701820052 5 rue des Postes 16000 ANGOULEME
AGENCE PETIT SARL
SIREN: 415290170 55 avenue de Paris 40150 SOORTS-HOSSEGOR
AGENCE PEYROT
SIREN: 694200114 avenue du Marechal Joffre RESIDENCE LES CHARMILLES 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
AGENCE PEYROT
SIREN: 694200114 avenue du Marechal Joffre RESIDENCE LES CHARMILLES 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
AGENCE PIERRE ET MARIE CURIE
SIREN: 497915355 66 B avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
AGENCE PILAT IMMOBILIER
SIREN: 484755335 5 bd Alamagny 42400 SAINT-CHAMOND
AGENCE PLACE DE LA MAIRIE
SIREN: 409255460 25 place Aristide Briand 40400 TARTAS
AGENCE POMMIER
SIREN: 383810215 29 rue Georges Genoux 70000 VESOUL
AGENCE POUR L'IMMOBILIER
SIREN: 491418620 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
AGENCE PRINCIPALE
SIREN: 420430894 2 rue Roger Salengro 94270 LE KREMLIN-BICETRE
AGENCE PROJET HABITAT
SIREN: 838045888 40 rue Jude 33000 BORDEAUX
AGENCE PYRAMIDE TRANSACTIONS
SIREN: 422860437 76 avenue Francois Mitterrand 91200 ATHIS-MONS
AGENCE R. BASSANELLI
SIREN: 391630852 boulevard Charles de Gaulle RES L ETOILE 04100 MANOSQUE
AGENCE RAPP
SIREN: 303859789 4 place de la Cathedrale 68000 COLMAR
AGENCE REAL IMMOBILIER
SIREN: 333749497 4 pl du Marechal Juin 06140 VENCE
AGENCE REPUBLIQUE
SIREN: 016750929 1 rue du Dauphine IMMEUBLE LE STRATEGE 21121 FONTAINE-LES-DIJON
AGENCE RICHARD
SIREN: 448902213 13 avenue du Progres 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.