Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
AZ IMMO
SIREN: 811745850 35 route de Mereville 91670 ANGERVILLEAZUR CESSION ACQUISITION
SIREN: 950936724 504 avenue Marechal de Lattre de Tassigny ESPACE GALAXIE - ENTREE B 83000 TOULONAZUR FONCIERE CONSULTING
SIREN: 481830388 540 avenue de la Plaine CENTRE D'AFFAIRES UNIKA 06250 MOUGINSAZUR HOME PARTNER
SIREN: 484751433 354 av Gen de Gaulle DOMAINE DU FONT DE L'ORME 06250 MOUGINSB&C NEW EDGE
SIREN: 845129451 89 avenue Victor Hugo 75016 PARISB.C.I
SIREN: 434792867 53 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTB.C.I.
SIREN: 398932293 121 rue d'Auron 18000 BOURGESB.H.M IMMOBILIER
SIREN: 812336899 2 av Jean Jaures 70400 HERICOURTB.S. IMMOBILIER
SIREN: 432482115 97 avenue de la Republique 91230 MONTGERONBADIN THIERRY IMMOBILIER
SIREN: 477715981 391 Grande rue 73130 LA CHAMBREBAGAN REIM
SIREN: 519347850 2 place des Hauts Tilliers C O FLEURET ASSOCIES EXPERTISE 92230 GENNEVILLIERSBALIE
SIREN: 437804321 15 rue de Diane 22240 PLURIENBALTIS
SIREN: 811566991 44 avenue de Villiers 75017 PARISBALZAC REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
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SIREN: 529103301 1 rue Andre Et Yvonne Meynier 35000 RENNESBARISTA COFFEE SHOP
SIREN: 818681918 22 rue du Bourget 11100 NARBONNEBARNES
SIREN: 414057992 22 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINEBARRAT FINANCES
SIREN: 433154135 43 rue des Poncees 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTBATI CO
SIREN: 349563932 1 rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINSBAUDRY CONSULTING
SIREN: 804750909 43 rue de Rivoli 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.