Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE DANIELLE BARDOUX
SIREN: 348777921 2 av des Princes 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
AGENCE DE COMMERCIALISATION
SIREN: 810796797 5 B rue de la Paix 24750 CHAMPCEVINEL
AGENCE DE FABRON
SIREN: 441767134 197 promenade des Anglais 06000 NICE
AGENCE DE L AVENUE
SIREN: 351304258 7 B av Garibaldi 83500 LA SEYNE SUR MER
AGENCE DE L'AMPHITHEATRE
SIREN: 498252436 105 avenue Andre Malraux 57000 METZ
AGENCE DE L'ODET
SIREN: 522970557 30 rue de l'Odet 29170 FOUESNANT
AGENCE DE LA CALIFORNIE
SIREN: 387967094 17 boulevard Montfleury 06400 CANNES
AGENCE DE LA CATHEDRALE
SIREN: 329252548 5 avenue Albert 1er 64320 BIZANOS
AGENCE DE LA COMEDIE
SIREN: 423612423 8 place de la Comedie 34000 MONTPELLIER
AGENCE DE LA COULEE VERTE
SIREN: 523010189 68 rue d'Estienne d'Orves 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
AGENCE DE LA FERME
SIREN: 639801281 5 rue de Paris 92190 MEUDON
AGENCE DE LA FONTAINE
SIREN: 507942076 8 place Mirabeau 84160 CADENET
AGENCE DE LA GARE
SIREN: 484710330 1 place du General de Gaulle 77360 VAIRES-SUR-MARNE
AGENCE DE LA JULINE
SIREN: 487473175 7 rue de Paris 78550 HOUDAN
AGENCE DE LA MAIRIE
SIREN: 493127708 24 rue de Colmar 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
AGENCE DE LA MAISON ROUGE
SIREN: 432002897 26 rue Levavasseur 35800 DINARD
AGENCE DE LA PLAGE
SIREN: 320597727 72 promenade de la Plage 06800 CAGNES-SUR-MER
AGENCE DE LA POINTE DU BEC
SIREN: 821097904 1 avenue de la Chapelle 44380 PORNICHET
AGENCE DE LA POSTE
SIREN: 348809252 5 rue Dumeril 80000 AMIENS
AGENCE DE LA SCIE
SIREN: 980123046 21 rue Victor Hugo 76720 VAL-DE-SCIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.