Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
ARNESS.COM
SIREN: 978085330 11 rue Lecerf 06400 CANNES
ARPENT MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 813219730 4 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
ARROW IMMOBILIER
SIREN: 814283206 37 rue des Lavandieres 33600 PESSAC
ARROW IMMOBILIER
SIREN: 818152902 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ART'DENT
SIREN: 979730207 14 rue du Pre Cuille 65380 OSSUN
ART'IM
SIREN: 479940967 28 rue Gambetta 72000 LE MANS
ARTHUR LOYD IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 317194199 33 rue d'Artois 75008 PARIS
ARTIM 49
SIREN: 804726669 18 pl de la Republique 49000 ANGERS
ARTIMMOBILIER
SIREN: 810912022 2 rue de la Brachetiere 85170 LE POIRE-SUR-VIE
AS2
SIREN: 921666590 52 rue de la Centrale 57290 FAMECK
ASENCIO IMMOBILIER
SIREN: 492449772 19 A avenue des Langories 26000 VALENCE
ASGARD REIM
SIREN: 828211680 141 rue de Rennes 75006 PARIS
ASM PROJECT
SIREN: 918544933 6 rue Maurice Bene 91470 LIMOURS
ASSAS IMMOBILIER
SIREN: 752193888 145 boulevard Raspail 75006 PARIS 6
ASTIME
SIREN: 799367248 101 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATF IMMO
SIREN: 817970205 231 boulevard Henri Martel 62210 AVION
ATHAMANTES
SIREN: 531105369 185 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
ATIM
SIREN: 883331266 8 square Leon Blum 92800 PUTEAUX
ATLANTA PROMOTION
SIREN: 339841785 9 avenue Albert de Mun 44600 SAINT-NAZAIRE
ATLANTIC REAL ESTATE EUROPE
SIREN: 898877873 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.