Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2493 entreprises correspondent à votre requête
ARALYS
SIREN: 485217483 1 rue Carnot 42120 LE COTEAUARAMA
SIREN: 823266523 144 B rue de Chartres 28630 MORANCEZARAVIS INTERNATIONAL
SIREN: 529169831 52 route de Villavit RESIDENCE LA FORCLAZ 74450 LE GRAND-BORNANDARCA PATRIMOINE
SIREN: 918325770 31 cours Lafayette 69006 LYONARCADIE IMMOBILIER
SIREN: 499971091 14 av de l'Europe C C GECO 67300 SCHILTIGHEIMARCANEA
SIREN: 829218171 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINSARCANIA REAL ESTATE LTD
SIREN: 414721324 Birmingham B 30 3jn LGD-LIFD HALL-LIFD LANEARCHI IMMO
SIREN: 440834208 245 avenue Marie de Montpellier 34000 MONTPELLIERARCHIMMO
SIREN: 911356814 670 avenue de la Touloubre PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCEAREA TERTIAIRE
SIREN: 539661421 75 av President J F Kennedy PARC CADERA NORD BAT 2 33700 MERIGNACARES
SIREN: 384574018 4 T rue Saint Mathieu 29217 PLOUGONVELINARES PATRIMOINE
SIREN: 810940684 5 boulevard Magenta 35000 RENNESARGU'S IMMOBILIER
SIREN: 429165855 3 rue Louis Xiii 86400 CIVRAYARIANE IMMOBILIER
SIREN: 814723086 19 avenue Marechal Foch 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEARISTONE CONSEIL
SIREN: 494451792 99 avenue d'Italie 75013 PARISARKEA IMMOBILIER CONSEIL
SIREN: 302714688 335 rue Antoine de Saint-exupery 29490 GUIPAVASARMADA
SIREN: 949443444 46 rue Paul Valery 75016 PARISARMAND BONDUELLE IMMOBILIERE SARL
SIREN: 524283868 106 boulevard Saint-germain 75006 PARISARMOR
SIREN: 439659566 32 rue Marcel Paul ZONE D'ACTIVITES DE KERDRONIOU 29000 QUIMPERARNAUD BRUNEL IMMOBILIER
SIREN: 909306003 46 avenue Louis Lajarrige 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.