Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2483 entreprises correspondent à votre requête
SOCAVIM (SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE IMMOBILIERE)
SIREN: 326258944 49 rue Sommeiller 74000 ANNECY
SOCIETE AUDOISE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE EN ABREGE SACI
SIREN: 394782197 9 quai Victor Hugo 11100 NARBONNE
SOCIETE BARADUC ET ASSOCIES
SIREN: 429558927 577 rue Marcel Belot 45160 OLIVET
SOCIETE BML BOURGOGNE CONSULTING
SIREN: 828887299 1 rue Auguste Martin 71100 SAINT-REMY
SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA
SIREN: 382154854 2 av Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTECLER
SIREN: 902053909 40 rue du Louvre 75001 PARIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MARQUISE
SIREN: 512243668 3 avenue de Gascogne 31470 FONTENILLES
SOCIETE D' EXPLOITATION AGENCE MAURG MARMANDE
SIREN: 479609596 50 avenue des Martyrs de la Resistance 47200 MARMANDE
SOCIETE D'ACHAT, DE RESTAURATION ET DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
SIREN: 303993000 7 avenue Gustave Dron 59200 TOURCOING
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
SIREN: 547250548 52 avenue de la Plage 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE
SIREN: 354096448 rue de la Mairie MAIRIE 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
SOCIETE D'ETUDES PROMOTION ET REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 622014546 87 rue de Passy 75016 PARIS
SOCIETE D'INTERET FONCIER COLLECTIF
SIREN: 378452254 19 rue de Reverdy 28000 CHARTRES
SOCIETE D'INVESTISSEMENT JMA
SIREN: 302044342 73340 LESCHERAINES
SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER
SIREN: 424842474 65 rue Dombasle 75015 PARIS
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT RURAL
SIREN: 318882560 20 boulevard Gambetta 30000 NIMES
SOCIETE DE TRANSACTION CONSTRUCTION ET RENOVATION PAR ABREVIATIO N T C R
SIREN: 404846362 36 rue Gambetta 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOCIETE DU MARCHE
SIREN: 408485662 20 Domaine de Bel Abord 91380 CHILLY-MAZARIN
SOCIETE FLABEAU
SIREN: 451017727 15 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
SOCIETE FONCIERE DE FRANCE
SIREN: 332626852 155 avenue Olivier de Serres ROCADE SUD 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.