Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
FOLLIOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELONFOLLIOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELONFOLLIOT DEVELOPPEMENT
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SIREN: 492578141 577 route de Villedieu 50400 YQUELONFOLLIOT IMMOBILIER 14
SIREN: 323854232 577 route de Villedieu 14000 CAENFOLZER GROUPE
SIREN: 449528041 3 quai Kleber PLACE DES HALLES TOUR SEBASTOPOL 67000 STRASBOURGFONCIA ABSCISSE
SIREN: 434003828 rue Edouard Alexander 13010 MARSEILLE 10FONCIA CHADEFAUX LECOQ
SIREN: 592027635 13 rue du Docteur Pesque 93300 AUBERVILLIERSFONCIA DES LACS
SIREN: 895304772 13 rue de la Minoterie IMMEUBLE LE QUARTZ 161 AVENUE DE GENEV 74000 ANNECYFONCIA ENTREPRISE
SIREN: 344574777 3 rue de Londres 75009 PARIS 9FONCIA LCA
SIREN: 309481224 4 rue Piroux TOUR THIERS 54000 NANCYFONCIA PROPERTY MANAGEMENT
SIREN: 451347421 17 place des Reflets IMMEUBLE CB16 92400 COURBEVOIEFONCIA SAINT ANDRE
SIREN: 322532706 1 rue Philippe Noiret PARC DU CANON D'OR BAT A 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFONCIA SALEYA
SIREN: 335292090 81 rue de France 06000 NICEFONCIA TRANSACTION FRANCE
SIREN: 503698664 18 place des Reflets 92160 ANTONYFONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
SIREN: 793120544 22 rue du Tilleul VOUTRON 17340 YVESFONCIER TRANSACTION
SIREN: 849831060 20 rue Lou Planas 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFONCIERE ARTEA
SIREN: 848268876 90 chemin de Sermenaz 01700 NEYRONFONCIERE BDG
SIREN: 792573461 35 rue Jules Ferry 79200 CHATILLON-SUR-THOUETFONCIERE BEAURECEUIL
SIREN: 920982675 40 avenue Hoche 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.