Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE METAYER
SIREN: 400245023 200 B avenue Jean Jaures 92140 CLAMARTAGENCE METENIER IMMOBILIER
SIREN: 487811788 rue de la Villette RESIDENCE CHARLES DUPLEIX 03150 VARENNES-SUR-ALLIERAGENCE OVIM
SIREN: 438590986 16 rue du Marechal Joffre 85000 LA ROCHE-SUR-YONAGENCE PEYROT
SIREN: 694200114 avenue du Marechal Joffre RESIDENCE LES CHARMILLES 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAAGENCE PEYROT
SIREN: 694200114 avenue du Marechal Joffre RESIDENCE LES CHARMILLES 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAAGENCE PILAT IMMOBILIER
SIREN: 484755335 5 bd Alamagny 42400 SAINT-CHAMONDAGENCE POMMIER
SIREN: 383810215 29 rue Georges Genoux 70000 VESOULAGENCE POUR L'IMMOBILIER
SIREN: 491418620 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSINAGENCE R. BASSANELLI
SIREN: 391630852 boulevard Charles de Gaulle RES L ETOILE 04100 MANOSQUEAGENCE RAPP
SIREN: 303859789 4 place de la Cathedrale 68000 COLMARAGENCE SAINT SIMON
SIREN: 315492652 16 rue du General Leclerc 78000 VERSAILLESAGENCE SAINT-ANTOINE
SIREN: 804813228 1 place Saint-antoine 1 ET 2 60200 COMPIEGNEAGENCE SENSEY
SIREN: 491418976 5 rue des Tiredous 64000 PAUAGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE
SIREN: 312478274 200 avenue de Colmar CENTRE D AFFAIRES LE MATHI 67100 STRASBOURGAGENCE TEISSIER
SIREN: 534884713 1 pl Ollier 07140 LES VANSAGENCE TEISSIER
SIREN: 534884713 1 pl Ollier 07140 LES VANSAGENCE THIBAUDET
SIREN: 514121847 1 rue Brisson 79000 NIORTAGENCE TOURRE
SIREN: 441169364 2 rue Nationale 07120 RUOMSAGENCE VARENNE
SIREN: 480183771 7 place Saint-sulpice 75006 PARISAGENCE.COM
SIREN: 849560099 2 rue des Eperviers 14150 OUISTREHAMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.