Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE THIBAUDET
SIREN: 514121847 1 rue Brisson 79000 NIORTAGENCE TOURRE
SIREN: 441169364 2 rue Nationale 07120 RUOMSAGENCE VARENNE
SIREN: 480183771 7 place Saint-sulpice 75006 PARISAGENCE.COM
SIREN: 849560099 2 rue des Eperviers 14150 OUISTREHAMAGENCES DE NOISEAU
SIREN: 751222209 21 avenue Jean Claude Delubac 94420 LE PLESSIS-TREVISEAGENCIEL IMMO LES COULISSES DE L'IMMOBILIER
SIREN: 893503615 563 rue l'Origan Fonds Thezan 97180 SAINTE-ANNEAGI CONSEIL
SIREN: 529962961 7 rue Charles Boudeville 60110 MERUAGI IMMOBILIER
SIREN: 424523066 467 rue de la Roqueturiere CENTRE COMMERCIAL ROQUETURIERE 34090 MONTPELLIERAGI PIERRE
SIREN: 392486114 1 avenue du General de Gaulle 17000 LA ROCHELLEAGILIMMO VENDEE
SIREN: 793844390 25 bd Clemenceau 85300 CHALLANSAGIM
SIREN: 389518820 Ld le Mail 17670 LA COUARDE-SUR-MERAGIPROM
SIREN: 890269160 35 chemin de Grave 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORAGL IMMO
SIREN: 810936740 13 rue des Taillees 79000 BESSINESAGL IMMOBILIER CONSEIL
SIREN: 450158225 24 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINAGM IMMOBILIER
SIREN: 824468854 76 avenue du Haut Vernet 66430 BOMPASAGR
SIREN: 878353747 16 B boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNESAGT'IM
SIREN: 304688435 74 avenue Villebois Mareuil MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEAI2G
SIREN: 889261673 16 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXAIC IMMOBILIER
SIREN: 894504729 21 avenue Jean Jaures 10150 PONT-SAINTE-MARIEAIGIS
SIREN: 522880186 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.