Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
FUNDAGEO IMMOBILIER
SIREN: 928160308 455 Promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER A 06000 NICE
FUNDOTEL
SIREN: 791549637 69 B rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FURTHER INVEST
SIREN: 484963780 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FUTUR INVEST
SIREN: 497934976 Ld la Colombie 81600 CADALEN
FXGIMMO
SIREN: 852118355 23 rue de Nantes 44840 LES SORINIERES
FXRB IMMOBILIER
SIREN: 533384558 49 av de Wagram 75017 PARIS 17
FYM CONSEIL
SIREN: 435279781 8 place Guynemer 06300 NICE
FYMMO
SIREN: 901718445 5 rue Camille Desmoulins 59540 CAUDRY
G V PROJECT
SIREN: 423540418 5 place Simone Veil 57100 THIONVILLE
G.D HABITAT
SIREN: 521857086 11 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE
G.D.IMMOBILIER
SIREN: 412970212 2 place Gailleton 69002 LYON
G.S.I.D.
SIREN: 803108737 avenue de l'Ursuya 64250 CAMBO-LES-BAINS
G2L PATRIMOINE
SIREN: 538540279 5 rue Paul-joseph Schmitt 26-28 57000 METZ
G2M IMMO
SIREN: 478008824 2 rue Buhne 68500 BERRWILLER
GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER (EN ABREGE G.S.I)
SIREN: 534065883 36 rue Tronchet 69006 LYON
GAIA FACTORY
SIREN: 881203715 3 lotissement le Chatelard ROUTE DES 7 LAUX 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
GAIAC
SIREN: 498898667 99 rue de l'Union 59118 WAMBRECHIES
GALLOUEDEC IMMOBILIER
SIREN: 879131654 306 rue des Pelicans 30900 NIMES
GALTHIE IMMOBILIER
SIREN: 442138251 23 route d'Agde 31100 TOULOUSE
GALYO LOCATION TRANSACTION
SIREN: 425107927 4 rue de la Charite 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.