Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
SARL DE LA GARE
SIREN: 397725649 429 rue de Roucourt 59287 LEWARDE
SARL DE LADOUCETTE
SIREN: 507777522 71 rue Saint Jacques 71-73 76200 DIEPPE
SARL DES CHARMILLES
SIREN: 329233043 rue de l'Etang ZONE INDUSTRIELLE 89200 AVALLON
SARL DU BOIS
SIREN: 794950451 55 route du Hardas 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
SARL FONCIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 482745858 40 rue de Suede 64000 PAU
SARL FV BATI CONSEIL
SIREN: 523970515 Ld Falqueyrat 24260 SAINT-CHAMASSY
SARL GOLFE IMMOBILIER
SIREN: 479161085 3 allée de Floringhem 56000 VANNES
SARL GROUPE CONSTRUCT.IMMOB.LYONNAIS
SIREN: 432755817 23 rue Renan 69007 LYON
SARL IMMAGENCE
SIREN: 433334745 7 rue de la Richelandiere 42100 SAINT-ETIENNE
SARL IMMO 3
SIREN: 491346656 4 rue des Cerisiers 68700 UFFHOLTZ
SARL IMMOBILIER CHANSEAU
SIREN: 380574731 277 route d'Angouleme 24000 PERIGUEUX
SARL IMMODEVESA
SIREN: 482975422 92 chemin de Bassaler 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SARL IMMOLYS 212
SIREN: 434147179 23 rue d'Alsace 21200 BEAUNE
SARL IMMOTIONS
SIREN: 490689262 24 boulevard Riondel 38160 SAINT-MARCELLIN
SARL INVESTIR
SIREN: 450120423 34 B rue de Bellevue 63400 CHAMALIERES
SARL IRIS IMMOBILIER
SIREN: 314602699 70 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSE
SARL JACALBERT IMMO
SIREN: 488082959 210 rue du faubourg du Pont Neuf 86000 POITIERS
SARL KM PROMOTION
SIREN: 850861360 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
SARL LA ROSE
SIREN: 434790036 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSE
SARL LE CARROUSEL
SIREN: 725850135 5 rue Roger Johan 47000 AGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.