Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4544 entreprises correspondent à votre requête
LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER VIENNOIS
SIREN: 428213284 24 place Miremont 38200 VIENNE
LE FICHIER DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 399775717 7 rue Jay ANGLE AV ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE
LE FORUM IMMOBILIER
SIREN: 520665555 427 rue Raphael Babet 97480 SAINT-JOSEPH
LE GRAND CABARET
SIREN: 452527146 43 rue Paul Cezanne 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
LE GRAND JARDIN
SIREN: 305120115 Ile Ste Marguerite 06150 CANNES
LE GRAND PARIS IMMO
SIREN: 449149756 40 rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENIS
LE JARDIN DE MELANIA
SIREN: 790191878 la Colline Tarco LA COLLINE 20135 CONCA
LE KONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 530660828 96 av Victor Hugo 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LE LOGIS TARNAIS
SIREN: 485300966 28 place Paul Saissac 81310 LISLE-SUR-TARN
LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 419330832 9 rue Saint-vincent de Paul 22000 SAINT-BRIEUC
LE MARREC IMMOBILIER
SIREN: 899626089 51 B boulevard de la Liberte 35000 RENNES
LE MAS ARGELLO
SIREN: 929751477 450 rue Baden Powell MONTPELLIER OPTIMUM BUSINESS CENTER 34000 MONTPELLIER
LE MAS ST COME
SIREN: 451497440 8 rue Saint Paul 34000 MONTPELLIER
LE MERCIER IMMOBILIER
SIREN: 432931855 181 rue Jean Jaures 59264 ONNAING
LE MOULIN DE BOURAY
SIREN: 521586685 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
LE MUY DEVELOPMENT
SIREN: 533606091 38 rue des Mathurins 75008 PARIS
LE PARC RHENAN
SIREN: 441356946 17 rue Principale 67470 SELTZ
LE PARTENARIAT IMMOBILIER
SIREN: 791708100 174 impasse du Mas Argelliers 34070 MONTPELLIER
LE PARTENARIAT IMMOBILIER EUROPEEN
SIREN: 817711666 8 chemin des Troenes 26200 MONTELIMAR
LE PETIT AUZON
SIREN: 790319099 620 la Combe 84110 VAISON-LA-ROMAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.