Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4541 entreprises correspondent à votre requête
SPI NANTES IMMO
SIREN: 814667697 4 rue Jean Jacques Rousseau 44000 NANTES
SPLIIT
SIREN: 849074190 23 rue de Mogador 75009 PARIS
SPOKANE
SIREN: 413938952 15 rue Cler 15-17 75007 PARIS 7
SPORT IMMO
SIREN: 433211836 ZAC de Fontvieille EMPLACEMENT D123 13190 ALLAUCH
SPORTING IMMO
SIREN: 504361643 272 Rte de Launaguet 31000 TOULOUSE
SPRIMBARTH CAP CARAIBES IMMO
SIREN: 538814682 14 Bellevue 97150 SAINT-MARTIN
SPRIMTOUR TRANSACTIONS
SIREN: 531949485 Lot Moudong Sud IMM ENTRE DEUX MERS - ZAC DE 97122 BAIE-MAHAULT
SPY IMMOBILIER
SIREN: 853575520 40 route de Saint-julien-en-genevois 74520 VALLEIRY
SQUARE HABITAT - ALAIN GAILLARD
SIREN: 353380041 10 rue Audra 21000 DIJON
SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE
SIREN: 504268152 10 place de la Joliette LES DOCKS VILLAGE ATRIUM 10.4 13002 MARSEILLE
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE
SIREN: 384121299 140 route de Paris CAMPUS BY CA 44300 NANTES
SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
SIREN: 421777624 29 rue Turgot 87000 LIMOGES
SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
SIREN: 394234397 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD
SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
SIREN: 444193122 91 rue Nationale 59800 LILLE
SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 349908483 8 avenue Felix Faure 06000 NICE
SQUARE HABITAT SUD RHONE ALPES
SIREN: 378336143 290 rue Faventines 26000 VALENCE
SQUARE'S SAINT-FERDINAND
SIREN: 915165203 33 place Saint-ferdinand 75017 PARIS
SRII
SIREN: 377936919 7 rue Frederic Chopin 97419 LA POSSESSION
SSKI
SIREN: 897460101 6 rue du Vannier 77340 PONTAULT-COMBAULT
ST BRIEUC IMMOBILIER
SIREN: 421030057 4 rue Saint-benoit 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.