Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
SAS PRISMO
SIREN: 891619983 12 rue Rene Pleven 22580 PLOUHA
SAS PROFILS
SIREN: 834922908 205 avenue du Douze Juillet 1998 Z5 POLE D ACTIVITES LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
SAS REY ET GUINOT
SIREN: 513045948 3 B rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES
SAS RIMA
SIREN: 818589491 3 Hameau Feuilloy 76630 AVESNES-EN-VAL
SAS SOLSOU
SIREN: 982183584 51 rue Jules Ferry 76400 FECAMP
SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU
SIREN: 714800729 45 boulevard Winston Churchill 37000 TOURS
SAS SWID
SIREN: 820633006 29 rue Leon Nautin 42000 SAINT-ETIENNE
SAS THOUVENOT IMMOBILIER
SIREN: 900610742 Che de Passierou CENTRE COMMERCIAL LE LIROU 34370 MARAUSSAN
SAS VERSAILLES LAFAYETTE
SIREN: 828954172 33 avenue de Wagram 3 AVENUE HOCHE 75017 PARIS
SAS VILLART
SIREN: 449434802 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
SAS VOLTAIRE INVEST
SIREN: 829473404 6 boulevard Voltaire 13001 MARSEILLE
SASU GOPIVA
SIREN: 824798631 64 rue du Village 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN
SAT FONCIER
SIREN: 478631112 4 place Emile Senechal 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SATIS IMMOBILIER
SIREN: 950791699 42 chemin de Fond Rose 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SAUZEAT IMMOBILIER
SIREN: 532965423 66 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE
SAVILLS
SIREN: 662045517 59 rue de Tocqueville 75017 PARIS
SAVILLS VALUATION
SIREN: 815066899 59 rue de Tocqueville 75017 PARIS
SBH IMMOBILIER
SIREN: 922382783 106 cours de la Republique 84210 PERNES-LES-FONTAINES
SC ASOP
SIREN: 837502145 113 route de Cremieu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
SCAMAC IMMO
SIREN: 530299122 20 avenue du Gue Langlois 20-22 ZAC DU GUE LANGLOIS 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.