Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
CHAMONIX IMMOBILIER
SIREN: 450837539 217 av de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CHAPPUIS CONSEIL
SIREN: 532983202 29 rue Boulard 75014 PARIS
CHARABOT IMMOBILIER
SIREN: 514891126 3 boulevard du Jeu de Ballon 06130 GRASSE
CHARABOT IMMOBILIER
SIREN: 514891126 3 boulevard du Jeu de Ballon 06130 GRASSE
CHARABOT IMMOBILIER
SIREN: 514891126 3 boulevard du Jeu de Ballon 06130 GRASSE
CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER
SIREN: 504120833 rue D’epagnac 16800 SOYAUX
CHASSEUR D'ARCHITECTURE
SIREN: 845300680 92 B chemin des Mouilles 69130 ECULLY
CHASSEUR DE TOIT
SIREN: 815114137 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CHDR GESTION
SIREN: 800355141 40 rue de la Fusterie 33000 BORDEAUX
CHECK & VISIT
SIREN: 830038956 70 avenue Sergent Maginot 35000 RENNES
CHEMMA
SIREN: 829942291 32 rue du Pressoir 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
CHENE IMMOBILIER
SIREN: 380423707 31 avenue de Saint Germain 78600 MAISONS-LAFFITTE
CHEQUE IMMO FRANCE
SIREN: 789507639 5 rue Brindejonc des Moulinais 31000 TOULOUSE
CHEZ VOUS IMMOBILIER
SIREN: 481216166 15 place de la Commanderie 15-17 54000 NANCY
CHIOSSONE TRANSACTIONS
SIREN: 452176720 2 B Che de la Source 06650 OPIO
CHOISEUL REIM
SIREN: 893634410 113 rue de l'Universite 75007 PARIS
CHOUETTE'IMMO
SIREN: 844071589 3 place Notre-dame 21000 DIJON
CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER
SIREN: 498544386 4 rue de la Divinale 67210 OBERNAI
CHRISTIE & CO
SIREN: 417971959 10 rue la Fayette 75009 PARIS
CHRISTOPHE MAHOUT IMMOBILIER
SIREN: 507679090 3 boulevard Francois 1er 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.