Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
FONCIER TRANSACTION
SIREN: 849831060 36 rue des Hauts de Saint-jean 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
FONCIERE ARTEA
SIREN: 848268876 90 chemin de Sermenaz 01700 NEYRON
FONCIERE BDG
SIREN: 792573461 35 rue Jules Ferry 79200 CHATILLON-SUR-THOUET
FONCIERE BEAURECEUIL
SIREN: 920982675 40 avenue Hoche 75008 PARIS
FONCIERE CHENELET
SIREN: 515161248 34 rue de Moyecques 62250 LANDRETHUN-LE-NORD
FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS
SIREN: 437837735 18 allée des Pins Verts 33470 GUJAN-MESTRAS
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN: 403459167 20 rue Pierre Chesneau 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
FONCIERE DE PROVENCE
SIREN: 849169495 306 rue Paradis 13008 MARSEILLE
FONCIERE DES CHAMPS ELYSEES PROMOTION & CO
SIREN: 323600874 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FONCIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 892797507 2 avenue d'Iena RESIDENCE LES JARDINS DE CHAILLOT 75016 PARIS
FONCIERE ESCUDIER
SIREN: 483820346 16 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL
FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS GESTION
SIREN: 943188144 38 rue Sebastien Mercier 75015 PARIS
FONCIERE HABITAT
SIREN: 793526336 68 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
FONCIERE HERRMANN
SIREN: 449734466 16 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
FONCIERE IMMOBILIERE MONDIN-SALAS
SIREN: 316473024 27 avenue des Forges 65000 TARBES
FONCIERE MDV
SIREN: 894298017 19 avenue du Parc d'Hiver 64200 BIARRITZ
FONCIERE OPARA PATRIMOINE
SIREN: 528449879 7 avenue Gabrielle 13008 MARSEILLE
FONCIERE PETITE ENFANCE
SIREN: 880664123 18 rue Tiphaine 75015 PARIS
FONCIERE ROUSSILLONNAISE ET LANGUEDOCIENNE
SIREN: 515297299 2 rue Benjamin Franklin 66000 PERPIGNAN
FONCIERE SAM
SIREN: 531817468 173 rue de Verdun 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.