Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4214 entreprises correspondent à votre requête
IMMO PROST
SIREN: 399729441 76 rue Marechal Foch 71200 LE CREUSOT
IMMO RAPIDE
SIREN: 382865723 8 rue Principale 67630 NIEDERLAUTERBACH
IMMO REECHT
SIREN: 344801139 63 rue de Besancon 90000 BELFORT
IMMO RESEAU
SIREN: 519718886 44 allée des Cinq Continents ZAC LE CHENE FERRE 44120 VERTOU
IMMO SAINT-PIERRE
SIREN: 332225028 4 rue Fernand Philippart 33000 BORDEAUX
IMMO SPORT INVEST
SIREN: 432809358 2 route de Pau 64800 ARROS-DE-NAY
IMMO SPORT INVEST
SIREN: 432809358 2 route de Pau 64800 ARROS-DE-NAY
IMMO SUD PLUS
SIREN: 513245506 12 place de la Liberation 38450 VIF
IMMO VAL
SIREN: 408591089 6 rue Verlaine 57000 METZ
IMMO&CO
SIREN: 839887387 26 boulevard du Nord 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
IMMO&PATRIMOINE
SIREN: 801241415 74 rue Denfert-rochereau 74 A 69004 LYON
IMMO'ZEN
SIREN: 832190854 37 B rue Jean Jaures 17700 SURGERES
IMMO+
SIREN: 880757018 18 rue Voltaire 47000 AGEN
IMMO-DECLIC BLOTZHEIM
SIREN: 509548160 7 rue du Mal de Lattre de Tassigny 68730 BLOTZHEIM
IMMO-DEVELOPPEMENT
SIREN: 813495728 5 place du chateau 69380 CHARNAY
IMMO-LINKS
SIREN: 844671875 84 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
IMMO3F
SIREN: 488088972 13 rue du Trottrain 68730 BLOTZHEIM
IMMOANDCO
SIREN: 841080625 119 bd Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
IMMOASSOCIES GESTION
SIREN: 444393342 138 avenue de la Somme 33700 MERIGNAC
IMMOBILIER & FONCIER
SIREN: 910610484 46 rue Comtesse de Rodellec du Portzic 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.