Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4221 entreprises correspondent à votre requête
IDYLIM AMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 513640110 53 rue Delesalle 59260 LILLE
IE SUD
SIREN: 435257241 101 pl Pierre Duhem LES CENTURIES - BATIMENT 2 34000 MONTPELLIER
IFB FRANCE
SIREN: 429912249 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
IFERGANE IMMOBILIER
SIREN: 440739431 5 place Carnot 46100 FIGEAC
IFMO IMMOBILIER
SIREN: 383028800 Parc Innov les Algorithmes IMMEUBLE LE PYTHAGORE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
IG IMMOBILIER
SIREN: 532049806 388 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
IG PRESTIGE
SIREN: 984065862 165 place de la Liberte LE GRAND HOTEL 83000 TOULON
IKORY ASSET MANAGEMENT
SIREN: 900447012 33 rue la Fayette 75009 PARIS
IKORY SERVICES IMMOBILIERS
SIREN: 841368285 39 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
ILE DE FRANCE TOURISME ET TERRITOIRES
SIREN: 909517773 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ILIAN SARL
SIREN: 482666468 32 T chemin de la Plaine 31790 SAINT-JORY
ILLICO
SIREN: 502573504 3 rue Andre-marie Ampere 57070 METZ
ILOS
SIREN: 879737807 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
ILYADE
SIREN: 484729009 210 rue Frederic Joliot Curie LES MILLES 13100 AIX-EN-PROVENCE
IM CONSEIL
SIREN: 448512004 75 rue Philippe de Girard 6EME ETAGE 75018 PARIS
IMAJ-IMMOBILIER
SIREN: 415219625 25 rue de la Prairie 88190 GOLBEY
IMBS IMMOBILIERE
SIREN: 789842770 4 rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM
IMBS SERVICES
SIREN: 912195781 4 rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM
IMECOM
SIREN: 512000191 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
IMERIS IMMO
SIREN: 803715044 47 rue Arson 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.