Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4815 entreprises correspondent à votre requête
GARAGE GESMIER ET ASSOCIES
SIREN: 572173292 60 rue Charles Frerot 94250 GENTILLY
GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.
SIREN: 500161765 Parc d'Activite Lana 64210 ARBONNE
GARBE INDUSTRIAL REAL ESTATE FRANCE SAS
SIREN: 893274308 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
GARDELLE CONSEIL IMMO
SIREN: 790287775 7 pl de la Mairie 33360 LATRESNE
GARGUET IMMOBILIER
SIREN: 984444513 rue Leon Jouhaux LE PARC DE RICHELIEU 33800 BORDEAUX
GARPI
SIREN: 335042099 4 B rue des Pleus 77300 FONTAINEBLEAU
GASTBI
SIREN: 830586673 5 B boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
GATEWAY IMMOBILIER
SIREN: 537849093 1 rue de Font Sainte 63122 CEYRAT
GAUDENAYS
SIREN: 914649215 17 rue du faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER
GBA CONSULTING
SIREN: 808329387 7 ZA Feux Morins 17670 LA COUARDE-SUR-MER
GBB CONSULTING GROUP
SIREN: 902515113 48 boulevard Jeanne d'Arc 02200 SOISSONS
GCA
SIREN: 814044475 11 rue la Boetie 75008 PARIS
GCI
SIREN: 423351303 14 B av de la Plaine MR DELMONTE GOLDEN PARC 74000 ANNECY
GCI - GESTION CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 788930717 3 rue des Myosotis 67205 OBERHAUSBERGEN
GCONSULTING
SIREN: 890264682 8 chemin de l'Enfer LES TOURNESOLS 28260 BONCOURT
GDV CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 835220302 27 rue Desaix 75015 PARIS
GECKO AGENCY
SIREN: 982914897 résidence les Alizes 24 26 Aven 83120 SAINTE-MAXIME
GEMOFIS
SIREN: 339714628 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
GENERAL VALOR
SIREN: 917666281 13 boulevard de la Republique 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
GEOD'IM
SIREN: 808819767 93 chemin Epidor Hoareau TROIS MARES 97430 LE TAMPON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.