Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4543 entreprises correspondent à votre requête
ILE DE FRANCE TOURISME ET TERRITOIRES
SIREN: 909517773 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ILIAN SARL
SIREN: 482666468 32 T chemin de la Plaine 31790 SAINT-JORY
ILLICO
SIREN: 502573504 3 rue Andre-marie Ampere 57070 METZ
ILOS
SIREN: 879737807 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
ILYADE
SIREN: 484729009 210 rue Frederic Joliot Curie LES MILLES 13100 AIX-EN-PROVENCE
IM CONSEIL
SIREN: 448512004 75 rue Philippe de Girard 6EME ETAGE 75018 PARIS
IMA2H
SIREN: 810518035 20 rue du Bouquet de Longchamp 75016 PARIS
IMAJ-IMMOBILIER
SIREN: 415219625 25 rue de la Prairie 88190 GOLBEY
IMBS IMMOBILIERE
SIREN: 789842770 4 rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM
IMBS SERVICES
SIREN: 912195781 4 rue de l'Industrie 67450 MUNDOLSHEIM
IMECOM
SIREN: 512000191 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
IMERIS IMMO
SIREN: 803715044 47 rue Arson 06300 NICE
IMINVEST MDB
SIREN: 523121804 55 quai Pierre Scize 69005 LYON
IMKO LILLE EURATEK
SIREN: 911375012 1 rue de Gavarni 59000 LILLE
IMM SHOP
SIREN: 830359824 rue Edouard Alexander 13010 MARSEILLE
IMM'AGORA
SIREN: 300667391 Parc des Quatre Soleils IMMEUBLE LES CAMPANULES 05200 EMBRUN
IMM'EXTENSO
SIREN: 531730240 122 rue du Commandant Rolland LE CHENONCEAUX 2 RES LA CADENELLE 13008 MARSEILLE
IMM-NORD
SIREN: 907430912 76 rue Nationale 59000 LILLE
IMMAGENCE - MICHEL DRAN IMMOBILIER
SIREN: 430453886 5 rue de l'Eglise 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
SIREN: 722820107 26 B rue de la Republique 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.