Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
VALURBAIN
SIREN: 827607656 231 rue Saint-honore 75001 PARISVANEAU
SIREN: 450623103 50 rue de Chateaudun 75009 PARISVARGO
SIREN: 804394120 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINVASSY IMMOBILIER
SIREN: 488714775 Zone Artisanale RUE DU DAUPHINE 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEVAUBAN PARTENAIRE
SIREN: 453704637 67 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURGVECTURA IMMOBILIER
SIREN: 495105082 18 rue Jean Perrin ZI ACTISUD - LE CHAPITRE 31100 TOULOUSEVEDRA IMMOBILIER
SIREN: 908637010 96 rue des Renardieres 44100 NANTESVEFA IMMOBILIER
SIREN: 480277219 38 B boulevard Victor Hugo 06000 NICEVEGA 1965
SIREN: 509247086 66 avenue Roger Salengro 59280 ARMENTIERESVENDREMABOITE
SIREN: 887639482 19 quai de Juillet 14000 CAENVERDE IMMOBILIER
SIREN: 920316395 31 B rue de Reckem 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINVERTES COLLINES
SIREN: 434523924 12 boulevard Saint Louis 83170 BRIGNOLESVERTES COLLINES
SIREN: 434523924 12 boulevard Saint Louis 83170 BRIGNOLESVESTA
SIREN: 851800235 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEVESTA HOME
SIREN: 833267289 95 avenue du President Wilson CS5003 93100 MONTREUILVESTA IMMOBILIER
SIREN: 480087956 1 avenue Paul Langevin 1 A 3 93100 MONTREUILVESTA MB
SIREN: 981985427 84 rue du faubourg St Martin 21121 FONTAINE-LES-DIJONVEW
SIREN: 981658479 104 rue d'Amsterdam 75009 PARIS 9VF CONSEILS - FRITSCH IMMOBILIER
SIREN: 423354810 9 route d'Altkirch 68720 ILLFURTHVH 198
SIREN: 821293370 198 avenue Victor Hugo 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.