Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 433211836 ZAC de Fontvieille EMPLACEMENT D123 13190 ALLAUCHSPORTING IMMO
SIREN: 504361643 272 Rte de Launaguet 31000 TOULOUSESQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE
SIREN: 384121299 140 route de Paris CAMPUS BY CA 44300 NANTESSQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
SIREN: 394234397 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORDSQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
SIREN: 444193122 91 rue Nationale 59800 LILLESQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 349908483 8 avenue Felix Faure 06000 NICESQUARE HABITAT SUD RHONE ALPES
SIREN: 378336143 290 rue Faventines 26000 VALENCESSKI
SIREN: 897460101 6 rue du Vannier 77340 PONTAULT-COMBAULTST PIERRE IMMOBILIER
SIREN: 430150706 8 quai Kleber 13117 MARTIGUESST PROPERTIES
SIREN: 444063093 650 Rte du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSTALJES
SIREN: 420049181 1 avenue de la Trentaine 77500 CHELLESSTARGIME SA
SIREN: 332947662 la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRE 92350 LE PLESSIS ROBINSONSTARKKE IMMOBILIER
SIREN: 849996780 55 avenue de Suffren 75007 PARISSTE DE GESTION ET DE DIFFUSION IMMOBILIER
SIREN: 318572591 78 rue Waldeck Rousseau 83700 SAINT-RAPHAELSTEINMETZ IMMOBILIER
SIREN: 829074624 106 avenue Raymond Poincare 57800 FREYMING-MERLEBACHSTELART
SIREN: 894072495 141b Ch la Chapelle St Georges 84350 COURTHEZONSTELLA PLAGE COTE D OPALE
SIREN: 617020672 chateau de Bonance 80132 PORT-LE-GRANDSTEPHANIE JIMENEZ
SIREN: 523856318 3 rue du Puy LA SOURCE A 26100 ROMANS-SUR-ISERESTONE PATRIMOINE
SIREN: 339964959 10 quai Leon Blum 92150 SURESNESSTOREE RETAIL
SIREN: 828169391 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.