Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
MULDO IMMO
SIREN: 500541909 9 rue Vaubecour 69002 LYON
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
SIREN: 441177227 31 rue Pasteur 01150 LAGNIEU
MUNDIPARKS
SIREN: 829602036 29 rue Faidherbe 33110 LE BOUSCAT
MUST IMMOBILIER
SIREN: 349473348 45 avenue Marechal Leclerc 66000 PERPIGNAN
MUTER LOGER RELOCATION
SIREN: 825216666 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLY
MVI RHONE ALPES
SIREN: 812776961 295 chemin des Chataigniers 38122 CHALON
MY ADDRESS IN PARIS
SIREN: 509212023 47 rue Berger 75001 PARIS
MY BUTLER-IMMO
SIREN: 819548900 60 avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MER
MY EXPAT
SIREN: 524968146 54 rue de Paradis 75010 PARIS
MY HOME CONNEXION GESTION
SIREN: 885145748 110 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
MY LYON PROPERTY
SIREN: 803199785 14 quai General Sarrail 69006 LYON
MY ORLEANS
SIREN: 530746387 13 rue Bannier 45000 ORLEANS
MY VILLA IN ST BARTH REAL ESTATE
SIREN: 813347606 Ld Colombier 97133 SAINT BARTHELEMY
MY2MI IMMO
SIREN: 790706899 12 route des 4 Vents ZA DU V 50220 PONTAUBAULT
MYCHEZMOI MARSEILLE
SIREN: 520346883 35 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
MYCLERMONT.FR
SIREN: 448061887 35 rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND
MYLERIC
SIREN: 517922530 Mansarde. chemin Pontalery 13 RESIDENCE CONCORDIA 97231 LE ROBERT
MYPROJECT-IMMO
SIREN: 792269656 44 route Ancienne route Nationale 8 13080 AIX-EN-PROVENCE
MYTHRA
SIREN: 483113718 7 rue de la Grande allée 77990 MAUREGARD
MYZ CONSULTING
SIREN: 804259497 54 rue Saint-lazare 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.