Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
M20
SIREN: 902172709 4 rue Ledru-rollin 92150 SURESNES
M7 REAL ESTATE FRANCE SAS
SIREN: 804555803 10 rue du Havre 9-11 75009 PARIS
MA MAISON MARSEILLAISE
SIREN: 834553885 6 impasse Sylvestre 13013 MARSEILLE
MA PARTNERS
SIREN: 824582340 56 avenue Kleber 75016 PARIS
MA TERRASSE AU SOLEIL
SIREN: 837713635 149 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
MAANLUT
SIREN: 899261523 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
MABENA GROUP
SIREN: 895183986 9 rue Jules Oyer 14000 CAEN
MABILLE CONSILIUM
SIREN: 913921532 52 rue du Docteur Legay 59110 LA MADELEINE
MAC IMMO INVEST
SIREN: 811789957 75 rue Yves Klein 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
MAC NEMARA
SIREN: 895384253 Mouillepieds ZI DU CANAL DES SOEURS 17300 ROCHEFORT
MACE GROUP
SIREN: 952659308 45 boulevard de la Croisette RESIDENCE GRAND HOTEL 06400 CANNES
MACHIMMO
SIREN: 422839126 203 avenue Daumesnil 75012 PARIS
MADE REAL ESTATE
SIREN: 812757755 74 rue Gambetta 64200 BIARRITZ
MAEVA.COM IMMOBILIER SERVICES
SIREN: 804725273 11 rue de Cambrai L ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS 19
MAGA
SIREN: 522942663 140 avenue de Cournon 63170 AUBIERE
MAGALIE DESCOLLONGES
SIREN: 928618198 1 rue de la Boucle BAT B 69400 ARNAS
MAGELLAN CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 434547659 12 boulevard Victor Hugo 34000 MONTPELLIER
MAGREY AND SONS
SIREN: 399992452 21 rue des Etats-unis 22 RUE MACE PAVILLON DES ETATS UNIS 06400 CANNES
MAINSPRING ESTATE
SIREN: 824925093 135 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MAISON CASTEL
SIREN: 898738711 65 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.