Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4825 entreprises correspondent à votre requête
VIRGINIA GESTION
SIREN: 438422230 110 rue de Paris 110-112 94220 CHARENTON-LE-PONT
VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY
SIREN: 520073628 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS
VIS A VIS IMMOBILIER
SIREN: 479588840 7 bd Henri Arnauld 49000 ANGERS
VISA ESPACE IMMOBILIER
SIREN: 479181422 14 B rue Gambetta 95400 VILLIERS LE BEL
VISITE AND SMILE
SIREN: 909167504 192 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS
VISITE MON BIEN
SIREN: 853196103 66 rue des Aqueducs 69005 LYON
VIUZ IMMOBILIER
SIREN: 442044491 3557 route du Fer A Cheval LIEUDIT CHEZ BROCHET 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
VIVA NOVA
SIREN: 888214897 40 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUX
VIVALDY
SIREN: 948457916 3 avenue Jean Mermoz 06110 LE CANNET
VIWAYS IMMOBILIER
SIREN: 951312123 4 rue Henri Letort 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
VIX PARTICIPATIONS
SIREN: 508376084 5 allée de Chanteloup 77600 CONCHES-SUR-GONDOIRE
VOISIN IMMOBILIER
SIREN: 502310758 9 place Darcy 21000 DIJON
VOLCANIC IMMO
SIREN: 480151158 10 Boulevard Baptistin Ardisson JUAN LES PINS 06160 ANTIBES
VONNAS IMMOBILIER
SIREN: 439660739 42 rue Claude Morel 01540 VONNAS
VOS AGENTS
SIREN: 911666287 31 rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND
VOSA IMMOBILIER
SIREN: 879994796 Entountou 31540 VAUX
VOTRE ACHAT IMMOBILIER.COM
SIREN: 527635783 10 avenue Alain le Lay 29900 CONCARNEAU
VOTRE IMMOBILIER AUTREMENT
SIREN: 508762184 19 rue Damremont 75018 PARIS
VOTRE IMMOBILIER PORNICAIS
SIREN: 520773227 32 quai Leray 44210 PORNIC
VS
SIREN: 451765887 15 B rue du Port 33640 BEAUTIRAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.