Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
BAUQUIN IMMOBILIER
SIREN: 343766895 13 av Camus 44000 NANTES
BBT ET ASSOCIES
SIREN: 899443410 3 allée des Corvees 21240 TALANT
BCB IMMOBILIER
SIREN: 478579220 1141 route d'Orange 84200 CARPENTRAS
BCG
SIREN: 844688051 22 boulevard Noel Marc ANDRESY 78570 ANDRESY
BCI
SIREN: 407958792 4 rue Vauban 33000 BORDEAUX
BCJ PEI
SIREN: 980512156 51 rue Marcel Goulette 97438 SAINTE-MARIE
BDG HOLDING
SIREN: 842161390 139 boulevard Pereire 75017 PARIS
BEANSTOCK
SIREN: 883502197 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER
SIREN: 501191720 3 rue Robert Descorne 33580 MONSEGUR
BED AND SCHOOL
SIREN: 505024356 37 rue Nericault Destouches 37000 TOURS
BEEMMO SAS
SIREN: 844253690 48 B rue d'Alesia 75014 PARIS 14
BEFFROI PATRIMOINE
SIREN: 531468445 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
BELLEROPHON REIM
SIREN: 829884873 3 rue Frederic Bastiat 75008 PARIS
BELLEVUE 916
SIREN: 882103013 109 rue de la Tuilerie ZAC DES GARILLANS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
BELLMAN
SIREN: 848665592 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BELVIA IMMOBILIER
SIREN: 400158572 33 av Georges Pompidou 33-43-BATIMENT C 31130 BALMA
BENOIT RUSEFF IMMOBILIER
SIREN: 531316826 25 pl de l'Eglise 56270 PLOEMEUR
BERCY CHAMP DE MARS
SIREN: 421279886 26 quai de la Rapee 75012 PARIS
BERGAME EXPANSION
SIREN: 843849126 17 rue du Gueraudier CROUZEIX 87220 FEYTIAT
BETRIM IMMOBILIER
SIREN: 412224396 30 rue de l'Eglise 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.