Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2352 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER
SIREN: 498544386 4 rue de la Divinale 67210 OBERNAI
CHRISTIE & CO
SIREN: 417971959 10 rue la Fayette 75009 PARIS
CIN IMMO
SIREN: 984799726 216 rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK
CIOGEST
SIREN: 318404050 398 avenue Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES
CIRCUMEO
SIREN: 878765783 79 rue Joseph Doury 44300 NANTES
CITIZEN IMMOBILIER
SIREN: 819658659 27 boulevard de l'Orangerie 67000 STRASBOURG
CITIZENS
SIREN: 898273750 7 rue Jules Verne 92300 LEVALLOIS-PERRET
CITRINE
SIREN: 498332733 30 avenue Felix Faure 75015 PARIS 15
CITYA DESCAMPIAUX
SIREN: 472502731 58 rue de Turenne 59000 LILLE
CITYMMO
SIREN: 478949803 54 avenue Marcel Perrin 95540 MERY-SUR-OISE
CITYZEN
SIREN: 450752118 124 rue du chemin Vert 75011 PARIS 11
CLA
SIREN: 814043261 3 quai de la Republique 17100 SAINTES
CLAMART PAVE BLANC
SIREN: 900783499 7 rue Balzac 75008 PARIS 8
CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
SIREN: 432715639 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CLARION PARTNERS EUROPE (FRANCE) SAS
SIREN: 883492456 8 avenue Hoche 75008 PARIS
CLE EN MAIN IMMO
SIREN: 844084830 avenue Alonso Flores 13119 SAINT-SAVOURNIN
CLERVILLE
SIREN: 799370911 10 boulevard du Zenith 44800 SAINT-HERBLAIN
CLES EN MAIN
SIREN: 500213756 13 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLICK & BED
SIREN: 809500739 35 rue Camille Pelletan 78800 HOUILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.