Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
2480 entreprises correspondent à votre requête
CELIMO
SIREN: 433846441 11 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
CELINE JOOST IMMOBILIER
SIREN: 514395805 1 rue Clemenceau 67390 MARCKOLSHEIM
CENTRE ALSACE CONSEILS
SIREN: 792685513 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
CENTRE IMMOBILIER TOULOUSAIN
SIREN: 334472164 2 rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE
CENTURY 21
SIREN: 424050367 7 Villa des Alouettes 91580 ETRECHY
CENTURY 21 CABINET FAIVRE SARL
SIREN: 408554657 4 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
CENTURY21MOUTIERS
SIREN: 933378333 118 square de la Liberte 73600 MOUTIERS
CERCIS REAL ESTATE
SIREN: 815178637 1 rue Philippe Seguin 95130 FRANCONVILLE
CERENICIMO
SIREN: 401206305 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU
CERIM IMMOBILIER
SIREN: 492642665 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
CERNE IMMOBILIER
SIREN: 808925705 11 rue Robert Lindet 27300 BERNAY
CESCO
SIREN: 432680973 1 rue du Palais 29000 QUIMPER
CEZANNE
SIREN: 819552084 7 allée du Cap 13620 CARRY-LE-ROUET
CFC DEVELOPPEMENT
SIREN: 342776770 11 Parc Ariane 78280 GUYANCOURT
CG IMMOBILIER
SIREN: 480725902 2 rue Monseigneur Raess 67200 STRASBOURG
CGED IMMOBILIER
SIREN: 884884743 35 avenue des Barques 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
CGIM CONSEIL
SIREN: 840684807 1208 route des Lucioles SOPHIA-ANTIPOLIS LES ESPACES BEETHOVEN 06560 VALBONNE
CGO
SIREN: 798360855 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
CGRE-COMMANDRE GUILLAUME REAL ESTATE
SIREN: 844086215 9 allée Robert Doisneau 1ER ETAGE PORTE B105 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHAM & LAC
SIREN: 530914308 3 B rue Joseph Dessaix 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.