Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
RICHARD IMMOBILIER
SIREN: 378877054 34 chemin de la Gorgue 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
RICHMOND DEVELOPMENTS SARL
SIREN: 423185917 10 rue de Paris BATIMENT A 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RIL IMMOBILIER
SIREN: 851345686 92 rue de Longchamp 75016 PARIS
RIS - SUD
SIREN: 499446599 120 rue des Iris 34130 MAUGUIO
RIVA-IMMOBILIER
SIREN: 824401277 32 B avenue de la Liberation 33360 LATRESNE
RIVARD IMMOBILIER & RELOCATION
SIREN: 508412863 15 rue Jean Nicot 75007 PARIS
RIVE GAUCHE ENTREPRISE
SIREN: 444967566 12 rue de la Haye ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
RIVELO
SIREN: 791213697 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
RIVES DU LAC IMMOBILIER
SIREN: 378512545 6 route des Perouzes 74290 VEYRIER-DU-LAC
RIVIERA IMMO
SIREN: 852280932 9 Rond Point Duboys d'Angers 06400 CANNES
RIVIERA INVESTISSEMENT
SIREN: 533348843 18 rue Barla 06300 NICE
RIVIERA TRANSACTIONS - GROUPE E.C.I
SIREN: 354033433 243 avenue de la Californie 06200 NICE
RIVIERAKEYS FRANCE
SIREN: 452641798 9 Rond Point Duboys d'Angers 06400 CANNES
RIVOLI PATRIMOINE
SIREN: 799015136 3 rue de Rivoli 06000 NICE
RIWU NORD
SIREN: 925186892 1159 route des Riondes 74220 LA CLUSAZ
RMCS IMMO
SIREN: 794503482 11 rue du General Leclerc 76000 ROUEN
ROAZHON IMMOBILIER
SIREN: 830238507 123 rue de Nantes 35000 RENNES
ROBERT LE CAM
SIREN: 345074819 23 rue de la Gare 56690 LANDEVANT
ROBIN DES TOITS
SIREN: 489767905 47 rue des Allies 67680 EPFIG
ROBINEAU
SIREN: 519117717 2 boulevard Grawitz 13016 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.