Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4198 entreprises correspondent à votre requête
SIG LESQUIN
SIREN: 899929921 390 rue du Calvaire CRT 1 59810 LESQUIN
SIG SECLIN
SIREN: 842931073 390 rue du Calvaire 59810 LESQUIN
SIG WATTRELOS
SIREN: 817465834 390 rue du Calvaire 59810 LESQUIN
SIGMA CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 850459835 24 T route de Leguevin 31820 PIBRAC
SIGNATURS X CABINET IGC
SIREN: 985063635 91 avenue Henri Martin 75016 PARIS
SILLAGE F.D.E.
SIREN: 453175820 22 rue du Perron 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
SIMEKA SERVICES
SIREN: 834827040 29 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINE
SIMMO
SIREN: 882943863 21 rue de Dion Bouton 26200 MONTELIMAR
SIMON IMMOBILIER
SIREN: 482672920 2 rue Marie Sklodowska Curie 95150 TAVERNY
SIMPLISSIMMO
SIREN: 953869773 1340 route de Lavaur 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
SIMPLY-UP
SIREN: 829647171 9 rue de Monceau 75008 PARIS
SIPRIEN INVEST
SIREN: 811378629 6 B Che de Benedigue 33400 TALENCE
SIRIUS
SIREN: 348688847 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SIRIUS
SIREN: 838418978 59 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
SIRIUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 525224929 313 rue Lecourbe 75015 PARIS
SIS FRANCE
SIREN: 439559394 6 rue des Ponchettes 06300 NICE
SISAP
SIREN: 401277090 la Guillerie TERCIS 40180 TERCIS-LES-BAINS
SIXANDCO
SIREN: 819289026 13 rue Rene Bazin 75016 PARIS
SIXIEME SENS IMMOBILIER
SIREN: 441373388 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
SKOOP
SIREN: 904962776 101 avenue Pierre Racine 34280 LA GRANDE-MOTTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.