Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
IWEST
SIREN: 488448804 8 rue Souchal 92110 CLICHY
IZIMMO
SIREN: 488650417 3 rue Edouard Belin 29200 BREST
IZORD INVEST
SIREN: 839836657 9 rue du Debarcadere 75017 PARIS
J MO
SIREN: 834631038 170 allée des Cinsaults 13600 LA CIOTAT
J P R INVEST
SIREN: 377895669 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
J V IMMO 2 0
SIREN: 852642719 15 avenue de l'Yser 32000 AUCH
J'OSE L'IMMO
SIREN: 930189758 35 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE
J.L IMMOBILIER
SIREN: 378247027 40 rue Condorcet 75009 PARIS
J.M.B.K
SIREN: 441689445 10 rue Jules Auffret 93500 PANTIN
JACADE
SIREN: 478861800 22 ZI Rhone Vallee Sud ZAC RHONE VALLEE 07250 LE POUZIN
JACKMAN
SIREN: 822773578 163 avenue du Grenache ZA DU PLAN 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
JACKMAN
SIREN: 822773578 163 avenue du Grenache ZA DU PLAN 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
JACQUEMART IMMOBILIER
SIREN: 323285817 39 rue de la Fleche 03000 MOULINS
JACQUES LAVEINE IMMOBILIER
SIREN: 377902853 5 rue Gambetta 57000 METZ
JADE SERVICES IMMOBILIER
SIREN: 799694427 15 rue de la Plage de la Birochere 44210 PORNIC
JADICO
SIREN: 349676668 8 rue de la Boiserie 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
JAMATH
SIREN: 753446558 250 B boulevard Irenee Bonnafous RESIDENCE DE LA ROSERAIE 82000 MONTAUBAN
JAMES CONSULTING
SIREN: 949945471 11 rue Bailleul 75001 PARIS
JAMK
SIREN: 448689331 9 rue Auguste Simon 94700 MAISONS-ALFORT
JANIN IMMOBILIER
SIREN: 306965187 22 rue de Lyon 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.