Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
MMGV IMMO
SIREN: 881684633 22 chemin des Saules 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
MN CONSULTING & TRANSACTION
SIREN: 931680763 290 allée de l'Iliade BATIMENT E 34280 LA GRANDE-MOTTE
MOBILE-IMMO
SIREN: 810008243 132 rue Bocagere 50400 YQUELON
MOBILIM
SIREN: 983756313 2 place Jean V BUREAU 3 44000 NANTES
MOBILITE LOGEMENT
SIREN: 481624948 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLY
MODAP TERRAINS
SIREN: 401407176 6 chemin Vert ZAE DU CHEMIN VERT 95340 PERSAN
MODERNE IMMOBILIER
SIREN: 391727484 11 rue du Docteur Coquand 74100 ANNEMASSE
MOHAN TRANSACTIONS
SIREN: 810806661 10 square des Vergers ANTRAIN 35560 VAL-COUESNON
MOLIDOR EPARGNE
SIREN: 393131149 Rte Nationale 7 LES COQUES 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
MOLITOR
SIREN: 347797128 39 rue Molitor 75016 PARIS
MOMENT APART
SIREN: 528039100 18 rue Sainte-anne 18-20 59800 LILLE
MOMENTUM IMMOBILIER
SIREN: 890920333 14 rue aux Ours 57000 METZ
MON AGENCE IMMOBILIERE
SIREN: 843107160 77 rue Roland Garros 97400 SAINT-DENIS
MON AGENCE PARISIENNE
SIREN: 841617244 94 rue Lecourbe 75015 PARIS
MON AVEYRON IMMOBILIER
SIREN: 853032332 21 avenue Jean Monnet 12000 RODEZ
MON CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 837666247 150 rue Paradis 13006 MARSEILLE
MON DADA
SIREN: 980430367 658 rue Felix Demesmay B 59830 CYSOING
MON OFFICE IMMOBILIER
SIREN: 811683267 15 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
MON PARTENAIRE IMMOBILIER
SIREN: 833292865 3 rue du Portail 35590 L'HERMITAGE
MON PETIT COIN MERVEILLEUX
SIREN: 912044864 Dom de la Verrerie RESIDENCE SOLEILUNA 83136 ROCBARON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.