Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5163 entreprises correspondent à votre requête
L'LIONE ET ASSOCIES
SIREN: 562022384 4 avenue de Villiers 75017 PARIS
L'OREE VERTE IMMOBILIER
SIREN: 513554386 53 rue Saint Joseph 31400 TOULOUSE
L'OUVRE-BOITES 44
SIREN: 807720263 8 avenue des Thebaudieres 44800 SAINT-HERBLAIN
L.A.R
SIREN: 749925301 112 rue Saint-dominique 75007 PARIS
L.I. PROM.
SIREN: 893005348 23 boulevard Louis Dupuy 01100 OYONNAX
L.M.IMMOBILIER
SIREN: 442727897 261 chemin Cauvin 14400 GUERON
L.R. TRANSACTIONS
SIREN: 813892221 14 chemin du Jubin IMMEUBLE LE DAMIER 69570 DARDILLY
L.S
SIREN: 523973816 route des Cretes ROUTE DES CRETES 13260 CASSIS
L2B IMMO
SIREN: 527814586 28 place de L’hotel de Ville 44260 SAVENAY
L3D IMMO
SIREN: 823363494 161 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE
LA BELLE AGENCE
SIREN: 912515913 132 T rue Royale 59800 LILLE
LA BOUTIQUE DE L'IMMOBILIER
SIREN: 929451011 2 place de la Fontaine 21160 PERRIGNY-LES-DIJON
LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE
SIREN: 825015175 11 rue Louis Bleriot BATIMENT A 33130 BEGLES
LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE-GESTION
SIREN: 881920474 11 rue Louis Bleriot 33130 BEGLES
LA CANOPEE IMMOBILIER
SIREN: 493986921 8 avenue de la Resistance 06140 VENCE
LA CENTRALE DE L'ACCESSION
SIREN: 842938342 16 Allees Mortarieu LOT 15 ETAGE 2 82000 MONTAUBAN
LA CENTRALE IMMOBILIERE
SIREN: 317706174 15 avenue de Grammont 37000 TOURS
LA CLE DU LOGIS
SIREN: 484775648 9 boulevard Alsace-lorraine 64100 BAYONNE
LA CLEF DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 940926470 48 avenue du 4 Septembre 62300 LENS
LA CLIQUE COLIVING
SIREN: 887599967 225 rue des Templiers 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.