Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4546 entreprises correspondent à votre requête
MARCORY IMMOBILIER
SIREN: 789630837 4 allée des Anemones 74950 SCIONZIER
MARCUS CONSEILS ET INVESTISSEMENTS
SIREN: 841472764 65 av Gal Gilles 66000 PERPIGNAN
MAREE IMMOBILIER
SIREN: 444008445 Cavone ZAC DU VAZZIO 20090 AJACCIO
MAREUIL IMMOBILIER
SIREN: 430403170 13 rue de Meaux 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ
MARIE GAB
SIREN: 817421027 8 chemin de la Batterie 06320 LA TURBIE
MARIE-FRANCE DELMOND IMMOBILIER MFD IMMOBILIER
SIREN: 509420139 7 rue Bonnot 02000 LAON
MARIETTA
SIREN: 024053720 49 ZI Nel 97600 MAMOUDZOU
MARIETTE IMMOBILIER CONCIERGERIE
SIREN: 883661845 17 avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU
MARNOUJ IMMOBILIER
SIREN: 530162775 160 impasse du Bocquet 78630 ORGEVAL
MARTIN GESTION
SIREN: 339824963 8 pl Lafourcade 31000 TOULOUSE
MARTINOT IMMOBILIER PROVINS
SIREN: 419133269 1 rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS
MARV'IMMO
SIREN: 481340016 13 rue Camille Pelletan 83500 LA SEYNE-SUR-MER
MARY SOULET
SIREN: 922675897 28 rue Binet 76260 SAINT-REMY-BOSCROCOURT
MAS
SIREN: 431564665 101 bd du Grand Calme VALESCURE 83530 SAINT-RAPHAEL
MASSIA RANCHIN IMMOBILIER
SIREN: 824309355 27 boulevard Rene Laennec 35000 RENNES
MASSONGY IMMOBILIER
SIREN: 493735336 route de Geneve CHAMPS DE LA CROIX NORD 74140 MASSONGY
MATERRA IMMOBILIER
SIREN: 534124409 2 rue du Monseigneur Elchinger 67620 SOUFFLENHEIM
MATERRE ET MOLLICA IMMOBILIER
SIREN: 533670907 68 rue de Vaugirard 75006 PARIS
MATISSE IMMOBILIER
SIREN: 501047583 6 rue Moliere LE GRAND CANYON 76120 LE GRAND-QUEVILLY
MAVI IMMO
SIREN: 903024404 6 rue de la Source 29400 LANDIVISIAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.