Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4817 entreprises correspondent à votre requête
LES GENTLEMEN DE L'IMMOBILIER
SIREN: 912356904 13 rue du Lieutenant Heitz 94300 VINCENNES
LES GONES DE L'IMMO LOZANNE
SIREN: 919790758 71 route de la Tour 69380 LOZANNE
LES HAUTS DU COUGET
SIREN: 337686398 6 rue Gambetta 32000 AUCH
LES JARDINS DE LA COMTESSE IMMOBILIER
SIREN: 932296056 310 B chemin de Cransac 31620 FRONTON
LES JASMINS PATRIMOINE
SIREN: 890555691 14 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
LES LIONS
SIREN: 441516770 28 rue d'Aquitaine 30000 NIMES
LES MANDATAIRES-IMMOBILIER.COM
SIREN: 818148470 les Bles d'Or CENTRE COMMERCIAL 28310 TOURY
LES MINES
SIREN: 415406263 20 place de Chambre 57000 METZ
LES NOUVEAUX AGENTS
SIREN: 791681026 53 rue Tete d'Or 69006 LYON 6EME
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
SIREN: 325356079 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES
SIREN: 908907876 21 place de la Republique 75003 PARIS
LES PARIGOTS
SIREN: 824368328 58 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ASSOCIES SARL
SIREN: 503018111 9 rue des Trois-journees 66000 PERPIGNAN
LES PROFESSIONNELS IMMO
SIREN: 484305750 59 rue de Ponthieu Bureau 326 75008 PARIS 8
LES QUAIS DE L'HERAULT
SIREN: 439618661 126 Allees de la Republique 34410 SERIGNAN
LES ROCHES DU DRAC
SIREN: 909776999 17 rue des Condamines 38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
LES SECRETS DE L'IMMO
SIREN: 824682819 55 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
LES STUDIOS PARISIENS
SIREN: 947847364 10 Cite d'Hauteville 75010 PARIS
LES SURPRISES DE MAGALI
SIREN: 402069470 95 boulevard de Laval 35500 VITRE
LES TERRASSES
SIREN: 927857532 5 rue Louis de Gallois 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.