Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
BG DEVELOPPEMENT
SIREN: 520207978 4 boulevard Carnot 81000 ALBI
BGL PROMOTION
SIREN: 900814120 3 rue Jean - Pierre Lagarde 34120 PEZENAS
BHG CONSEIL
SIREN: 902030048 8 all Saint Gilles 85100 LES SABLES D'OLONNE
BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE
SIREN: 325518660 6 rue Rene Dragon QUAI DE BOISGUILBERT 76000 ROUEN
BIEN & SUR
SIREN: 877494757 625 allée du Makila 64200 BASSUSSARRY
BIEN VENDU BIEN ACHETE
SIREN: 910776061 28 boulevard du Colombier 35000 RENNES
BIENCHEZVOUS-IMMO
SIREN: 911034981 35 place de la Republique 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
BIENS EN VILLE
SIREN: 852942234 9 rue de la Laita 44400 REZE
BIENS IMMOBILIERS MF
SIREN: 429407265 2 Che du Prieure 38560 JARRIE
BIENVENUE CHEZ TOIT
SIREN: 752172833 55 Rte de Montfort-centre Commercial CCIAL ET TERTIAIRE DU HAUT POMMERET 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
BIG-OPIUM
SIREN: 839570959 5 rue Frederic Bastiat 75008 PARIS
BIGLIONE JEAN-LUC IMMOBILIER
SIREN: 889892089 20 rue de l'Ormeteau 77500 CHELLES
BIHOREL IMMOBILIER
SIREN: 449448117 29 rue de la Liberation 76420 BIHOREL
BIIMM INVEST
SIREN: 843482308 7 rue Leon Bonnat 75016 PARIS
BILBO IMMOBILIER
SIREN: 413769902 44 bd Robert Schuman 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
BILLON IMMOBILIER
SIREN: 317495232 13 av Lebrun LE SHERATAN 92160 ANTONY
BIMM
SIREN: 417964152 2 allée de la Vieille Vigne 36120 ETRECHET
BIMM
SIREN: 417964152 2 allée de la Vieille Vigne 36120 ETRECHET
BIMMOH
SIREN: 531979813 Ld le Bourg CHEZ M BOSMANS 24300 SAINT-MARTIN-LE-PIN
BISCHOFF IMMOBILIER
SIREN: 794637579 5 rue de Mulhouse 68300 SAINT-LOUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.