Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5165 entreprises correspondent à votre requête
IMMOTIONS
SIREN: 453046583 69 av Poincare 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
IMMOTRANS 49
SIREN: 389054495 93 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
IMMOUEST & VAT.FR
SIREN: 792612111 16 place Abbe Delannoy 62560 FAUQUEMBERGUES
IMMOVAL
SIREN: 778846279 26 avenue de la Paix-simone Veil 20-22 67000 STRASBOURG
IMMOVANCE
SIREN: 753131598 55 avenue Clement Ader 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
IMMOVANCES
SIREN: 539189217 13 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
IMMOVIA CONSEIL
SIREN: 828629964 22 rue de Lyon 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
IMMYPRO
SIREN: 885147439 8 allée Promethee 28000 CHARTRES
IMNOVIA
SIREN: 513692988 83 Crs Vitton 69006 LYON 6EME
IMO GROUP
SIREN: 314776782 33 T avenue Thiers 93340 LE RAINCY
IMOBILIA
SIREN: 377573720 44 boulevard Francois Arlaud 13009 MARSEILLE
IMOBOOK
SIREN: 803978477 63 Grand rue Mario Roustan 34200 SETE
IMOE
SIREN: 908922974 1 rue de la Poste 79200 PARTHENAY
IMONET
SIREN: 532290590 11 avenue Jacques Cartier 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
IMONORD
SIREN: 849501572 4 allée Dewas 59000 LILLE
IMONOVA
SIREN: 494130537 bd Saint Michel 84000 AVIGNON
IMOSFER
SIREN: 797650645 5 avenue du Pied Tendre 33950 LEGE-CAP-FERRET
IMOWAY
SIREN: 848605036 13 rue Saint Fulbert BATIMENT LE SQUARE 69008 LYON
IMVESTIGO
SIREN: 811890987 7 B avenue Gambetta 83400 HYERES
IMWEST
SIREN: 983844077 3 avenue Germaine Tillion 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.