Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4540 entreprises correspondent à votre requête
ACII
SIREN: 309758159 4 rue des Vaux Pares 35510 CESSON-SEVIGNE
ACM 38 IMMOBILIER
SIREN: 813502440 13 bd Jomardiere RESIDENCE BARNAVE 38120 SAINT-EGREVE
ACOR'IMMO
SIREN: 448929091 9 rue Amable Lagane 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ACORN IMMO
SIREN: 927841759 avenue de Lausanne RES LE MUR BLANC ENT A 74500 EVIAN-LES-BAINS
ACPR CONSULTING
SIREN: 830578332 4 Sq du Printemps 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ACROPOLE IMMOBILIER
SIREN: 481164358 1 impasse des Rabattes 69290 CRAPONNE
ACS IMMOBILIER
SIREN: 819064031 17 rue du Jaume 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
ACT IMMOBILIER
SIREN: 518506860 1 avenue Frederic Mistral 83136 FORCALQUEIRET
ACT'ICIMMO
SIREN: 438737553 450 Che de la Croix Rouge 31600 EAUNES
ACTA IMMOBILIER
SIREN: 391462744 43 B avenue de Magudas 33700 MERIGNAC
ACTAREM
SIREN: 793861972 6 rue Leon Trulin 6-8 59800 LILLE
ACTE IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 432640456 8 rue des Dominicains 54000 NANCY
ACTEUR SUD IMMOBILIER
SIREN: 445352529 51 rue du faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER
ACTEVA RESIDENCES SERVICES
SIREN: 749988911 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACTIF 33 IMMOBILIER
SIREN: 392723623 1 avenue de la Liberation 33700 MERIGNAC
ACTIFI
SIREN: 791088131 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
ACTIM
SIREN: 879621514 39 avenue des Sergents PORT RICHELIEU 1 BIS 34300 AGDE
ACTION FINANCE ET IMMOBILIER
SIREN: 379680093 1 rue Jean Moulin 38180 SEYSSINS
ACTION IMMOBILIER DUSSUD
SIREN: 824252092 6 place Michel Poisat 01190 PONT-DE-VAUX
ACTION TRANSACTIONS
SIREN: 508531043 101 avenue des Champs Elysees IMMEUBLE LOUIS VUITTON 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.