Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4224 entreprises correspondent à votre requête
ANOVA IMMOBILIER
SIREN: 833907058 39 rue du Village 67370 BERSTETT
ANS IMMOBILIER
SIREN: 494794365 20 rue Philippe Desportes 28000 CHARTRES
ANTAREAL
SIREN: 522781582 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
ANTHARES IMMOBILIER
SIREN: 410789747 44 rue des Jacobins 80000 AMIENS
ANTHIB
SIREN: 913680153 23 rue des Alpes 26000 VALENCE
ANTIGONE IMMOBILIER
SIREN: 389199738 12 place du Millenaire RESIDENCE LE FORUM I 34000 MONTPELLIER
AP 64
SIREN: 833262785 111 rue de Longchamp 75016 PARIS
API IMMOBILIER BRIOUDE
SIREN: 978141216 6 rue Jules Maigne 43100 BRIOUDE
APIC PATRIMOINE
SIREN: 528537871 4 boulevard du Nord 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
APOSTROPHES
SIREN: 384999199 1 place Emile Stein 88000 EPINAL
APPART & SENS
SIREN: 825193550 134 rue du Dauphine 69003 LYON
APPART A LYON
SIREN: 791875651 136 rue Vauban 69006 LYON
APPART A LYON TRANSACTION
SIREN: 790542740 136 rue Vauban 69006 LYON 6EME
APPART EN VUE
SIREN: 502704117 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
APPART'AMBIANCE
SIREN: 492355110 119 av du Marechal de Saxe 69003 LYON 3EME
APPARTCOLOC
SIREN: 911003986 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
APPARTEMENTS & MAISONS
SIREN: 521052183 19 rue Marcel Allegot 92190 MEUDON
APPARTEMENTS ET MAISONS LACOUR
SIREN: 809343783 6 rue des Chatres Sacs 92310 SEVRES
APSYS GAR'ONNE
SIREN: 833880800 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
AQUINTA
SIREN: 901332155 2 rue d'Orimont 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.