Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
5162 entreprises correspondent à votre requête
DELIGNY ET COMPAGNIE
SIREN: 713820348 place du Cuirasse Courbet 14880 HERMANVILLE-SUR-MER
DELON IMMOBILIER REAL ESTATE COMPANY
SIREN: 433628682 47 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
DELPH IMMOBILIER
SIREN: 502778012 2 rue de la Paix 57100 THIONVILLE
DELPHINE HERAIL IMMOBILIER
SIREN: 830136537 1 rue Pissaro 75017 PARIS 17
DELTA IMMO
SIREN: 521508291 1 rue Dulong 27000 EVREUX
DELTA IMMOBILIER
SIREN: 381495696 1 avenue du General de Gaulle 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DELTADORE
SIREN: 887626042 3 B rue Pierre Et Marie Curie 17100 SAINTES
DELVIM VENTE
SIREN: 524806510 70 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DELYA IMMO
SIREN: 982654220 9 rue du Pont Faure 31780 CASTELGINEST
DEMETERRE
SIREN: 919601807 6 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJON
DEMEURE DE FAMILLE
SIREN: 429343908 6 place de la Chapelle 56340 CARNAC
DEMEURES COTIERES
SIREN: 523440261 9 rue Monge 76790 ETRETAT
DEMEURES ET TERROIRS FRANCAIS
SIREN: 582720769 2 bd du Bab 64100 BAYONNE
DENBORA DEVELOPPEMENT
SIREN: 841619810 1 rue Victor Hugo RESIDENCE LE SUNSET APPT N 408 64200 BIARRITZ
DEQPIER
SIREN: 502596208 5 rue de la Chapelle St Antoine Z.A. 95300 ENNERY
DERAM IMMOBILIER
SIREN: 790420947 19 B rue de Roeux 62580 GAVRELLE
DEROCHE HABITAT
SIREN: 881001481 24 rue Philibert Delorme 75017 PARIS
DERVAL BAIN IMMOBILIER
SIREN: 530603133 2 rue du General Chassereau 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
DESAULLES ET CIE
SIREN: 946250032 47 boulevard Leon Gambetta 68100 MULHOUSE
DESGRANGES IMMOBILIER
SIREN: 932712938 1 place du Marche 24270 PAYZAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.