Code NAF rév.2 :
6831Z - Agences immobilières
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6831Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6831Y, 6832H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Agences immobilières »
4825 entreprises correspondent à votre requête
E-SUBLET
SIREN: 791016785 15 rue Sala 69002 LYON 2EME
E.B
SIREN: 881899652 70 rue de Rudel 81000 ALBI
E.C.I.S ETUDES CONSEILS INVESTISSEMENTS SERVICES
SIREN: 823882600 709 chemin du Frogier Inferieur 06690 TOURRETTE-LEVENS
E.C.J. TRANSACTIONS
SIREN: 539511741 17 B rue Marengo 42300 ROANNE
E.V.E.
SIREN: 484815360 6 chemin de Kerdauce 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
EAPL INVEST
SIREN: 842106833 11 rue Francis de Pressense 92800 PUTEAUX
EASY VENTE IMMO
SIREN: 834090144 333 Rte de Plainpalais la Plaine 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
ECL ETOILE
SIREN: 803751007 50 av Foch 75016 PARIS 16
ECLUMES REAL ESTATE IVRY
SIREN: 922567201 31 rue Raspail 94200 IVRY-SUR-SEINE
ECOLOGIC IMMO
SIREN: 750420234 1337 route de Salernes 83630 AUPS
ECOTRANSAC
SIREN: 933482499 62 rue Pierre Corneille 69006 LYON
EDEN
SIREN: 789942786 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
EDEN INITIATIVE
SIREN: 812904928 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE
EDEN LUXURY HOMES FRANCE
SIREN: 797765559 129 av de Geneve 74000 ANNECY
EDEN PROJECT
SIREN: 791955743 305 les Renardieres 24270 ANGOISSE
EDENSY TRANSACTIONS
SIREN: 907952436 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
EDIF'EXPERT
SIREN: 751806738 62 rue Villersexel 79000 NIORT
EDIFICE
SIREN: 844052217 32 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
EDIZ IMMOBILIER
SIREN: 909579385 84 rue Victor Hugo 60160 MONTATAIRE
EDM IMMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 533752895 207 avenue de Montardon RESIDENCE LES JARDINS D HENRI IV 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.